UFC-Que Choisir de Nantes

On a gagné en justice

NOZAY AUTOMOBILES travaille mal, et n’assume pas

En matière d’achat d’occasion ou de réparation automobile, nous avons connu plusieurs déconvenues, avec des jugements assez sévères, mais à la motivation indiscutable, faute d’expertise.
Il est en effet des circonstances où l’on a pu penser que la garantie de conformité du Code de la consommation permettait de s’en dispenser (pour un achat), ou que l’obligation de résultat du mécanicien (pour une réparation) suffirait à obtenir le remboursement réclamé.
Mais il nous faut bien constater que, sans l’avis précis et détaillé d’un expert automobile, le Juge d’instance n’admet pas si facilement que le « défaut » d’un véhicule acheté d’occasion est anormal (compte tenu de l’âge et du kilométrage du véhicule), ou que l’obligation de résultat du professionnel après réparation était bien d’empêcher une nouvelle panne (si elle n’est pas exactement identique à la précédente).
Aussi, nous avons été satisfaits d’enregistrer le Jugement du Tribunal de NANTES contre le garage NOZAY AUTOMOBILES, qui donne raison à notre adhérent, mais pour cette fois sur la base d’une expertise amiable contradictoire (cette formule reste infiniment moins coûteuse et moins risquée qu’une expertise judiciaire).
L’histoire est celle de DR, résident à BLAIN, qui avait confié son véhicule BMW à NOZAY AUTOMOBILES, pour réparation d’une fuite d’huile. Malgré la réparation, facturée plus de 1.600 €, la fuite a persisté, et le même garage a réclamé une nouvelle facture de 250 €, pour résoudre définitivement cette anomalie. Le client a pu récupérer son véhicule, sans acquitter cette seconde facture, lorsqu’il s’est rendu compte que le problème n’avait pas disparu.
Après expertise par le cabinet nantais LG2D, le gérant de la société NOZAY AUTOMOBILES, présent à la réunion avec son propre expert, n’a pas voulu admettre son erreur, ni rembourser sa prestation inefficace.
Nous avons donc aidé notre adhérent à engager un procès, dont le jugement retient que, selon le rapport, « L’origine de la fuite d’huile provient de l’échangeur de filtre à huile », et que « les multiples interventions du garage NOZAY AUTOMOBILES n’ont pas permis de résoudre l’avarie de fuite d’huile, pour laquelle le véhicule avait été déposé initialement… Ce professionnel, tenu d’une obligation de résultat, a engagé sa responsabilité en n’identifiant pas la cause de la fuite, pour la réparation de laquelle le véhicule lui avait été confié… La fuite d’huile persistante après son intervention démontre que le garage n’a pas rempli son obligation de résultat« .
Le client a obtenu le remboursement de la facture de réparation inefficace, et 1.000 € de supplément pour ses frais de recours et la prise en charge des honoraires d’expertise.
Tribunal d’instance de NANTES, 9 février 2018, N° 11-17-002070

Août 2018 Hervé LE BORGNE