UFC-Que Choisir de Nantes

Alerte méfiez-vous, Litiges

DEC ENVIRONNEMENT, ou les juteuses commissions du démarchage

On ne dira jamais assez de mal du démarchage…
Cette phrase pourrait faire hurler les RÉNOSTYL, BT CONCEPT ÉCO, IMMO-CONFORT, et autres SVH ou AZUR ÉNERGIE, pour dénigrement, diffamation, atteinte à la liberté du commerce, et autres arguments comme la liberté du renard dans le poulailler.
Il n’empêche, un épisode récent nous permet d’illustrer notre hostilité définitive, absolue, générale, contre cette méthode de vente.
Il s’agit de l’entreprise DEC ENVIRONNEMENT (boulevard Jean Moulin à NANTES). Par mégarde, l’un des commerciaux employé par cette entreprise (appelons-le JDC) a laissé chez sa cliente son relevé de commissions mensuelles… Il se trouve que cette cliente s’est tournée ensuite vers notre association (3 semaines après avoir signé).
Nous avons donc pu récupérer un document, à l’en-tête de DEC ENVIRONNEMENT, portant le nom du vendeur et d’un collègue accompagnateur (qu’on retrouve bien sur le contrat). Le tableau mentionne tous les contrats souscrits en démarchage par ce vendeur : au total, 28 commandes obtenues (dont 7 « annulées »), pour des montants variables (entre 1.454 € et 9.763 €), soit un chiffre d’affaires global de près de 80.000 €. Or, la commission du démarcheur s’établit à 12 % : cela donne une rémunération de 9.387 € pour ce seul mois ! Voilà un beau métier, pourquoi changer ?
Les méthodes de DEC ENVIRONNEMENT avaient été décrites sur le site national de QUE CHOISIR il y a quelques mois. En voici la teneur générale : « Des opératrices proposent un rendez-vous chez des personnes âgées, en se faisant passer pour un service public (ErdF/GrdF). Un commercial se présente et commence un incroyable baratin pour affoler ses interlocuteurs : afin de leur éviter de lourdes taxes, il faut absolument se procurer un « certificat d’économies d’énergie », qui sera délivré par une entreprise très spécialisée, avec des aides aux travaux de rénovation (crédit d’impôt, subvention régionale…). Le vendeur ne se présente jamais comme employé de DEC ENVIRONNEMENT, mais pour un prestataire GrdF/ErdF mandaté pour aider les clients à décrocher des aides. Les prix pratiqués sont 2 à 3 fois supérieurs à ceux du marché, et les détails sur le bon de commande très imprécis. Quant au fameux prêt à taux zéro proposé, il est en fait souscrit auprès d’un établissement de crédit, à un taux supérieur lui aussi à la moyenne ».
En effet, dans le cas de nos adhérents, les travaux étaient financés par un crédit SOFINCO : ils comportaient une prestation d’isolation, et la fourniture et pose d’un appareil de ventilation (VPH), au prix de 7.000 €, financé en totalité par le crédit.
Ces consommateurs ont eu de la chance, grâce à l’expérience de l’association, depuis plus de 5 ans, en matière de photovoltaïque. Ainsi, nous avons pu faire annuler la commande et le crédit, en invoquant les dispositions particulières de la législation du démarchage (désormais : « vente hors établissement »), lorsque l’opération comporte la fourniture d’au moins un produit livré, installé, mais non incorporé au bâti. Dans ce cas, le contrat est « mixte », et le droit de rétractation est double : d’une part après la signature, et d’autre part après la livraison. Il suffit, comme on a pu le faire dans ce cas, d’annoncer à l’entreprise que le client compte se rétracter après la livraison, si le professionnel tient vraiment à livrer.
DEC ENVIRONNEMENT ne s’est pas laissé faire immédiatement : au courrier d’annonce de prochaine rétractation, ils ont répondu qu’une pénalité pour annulation serait exigible. Mais l’intervention argumentée de l’association, qui a suivi cette tentative d’intimidation, a permis d’obtenir la confirmation de l’annulation pure et simple de la commande.
Explication : l’article L 221-18 du même Code prévoit qu’en cas de contrat conclu à la suite d’un démarchage à domicile, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour les contrats de vente. L’article L 221-1 précise que le contrat ayant pour objet à la fois la livraison de biens (fourniture d’un appareil quelconque) et une prestation de service (pose, installation) est assimilé à un contrat de vente : dès lors, pour la commande de panneaux photovoltaïque, d’un ballon thermodynamique, d’une ventilation contrôlée, une seconde faculté de rétractation est possible à la livraison. Son annonce suffit à dissuader le professionnel de livrer, et aucune pénalité n’est applicable puisque c’est lui qui renonce à l’exécution de son propre contrat. En outre, le crédit devient caduc, faute d’exécution de la commande qu’il finance.
C’est un combat épuisant que d’alerter les consommateurs contre les dangers d’une visite au domicile. Le vendeur souvent très convaincant (mais souvent incompétent). Il vaut mieux rétracter après la signature, pour comparer les offres avant d’acheter.
Au moins, notre heureuse adhérente, sauvée sur le fil, s’ajoute aux 25 % de clients qui auront réussi à se rétracter, sans résistance de DEC ENVIRONNEMENT, selon la fameuse liste égarée…

Septembre 2018 Hervé LE BORGNE