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Environnement

Gestion du risque RADON : de nouvelles règles

Le gaz radon est un réel danger : il est responsable de cancers du poumon. Les occupants des maisons anciennes ont intérêt à mesurer sa présence, et au besoin s’en protéger.
Rappelons que le radon est un gaz naturel, inodore et incolore, surtout présent dans les zones géologiques riches en granit comme peut l’être notre région. Libéré dans l’atmosphère, il est sans effet sur notre santé. Mais, quand il s’infiltre dans un espace clos tel une maison, il peut s’accumuler et atteindre des concentrations susceptibles de poser un risque pour notre santé. On lui impute de 1.200 à 2.900 décès par an par cancer du poumon.
Un nouveau décret, avec une norme plus sévère
Le décret 2018-434 du 4 juin 2018 (entré en vigueur au 1er juillet 2018) fixe les modalités de protection contre des origines naturelles de rayonnements ionisants, dont le radon est la première source pour la population française. Ce décret achève la transposition nationale de la directive européenne 2013/59/Euratom.
L’article R 1333-28 du Code de la santé publique, modifié par le nouveau décret, fixe officiellement à 300 « Becquerel par mètre cube d’air » (Bq/m3) le seuil au-delà duquel il faut prendre toutes mesures pour réduire la concentration (cette limite était fixée auparavant à 400 Bq/m3).
Notons qu’en termes de santé, le « bon » seuil est celui qui est le plus bas possible et, au cas présent, un seuil qui se situerait en-dessous de 100 Bq/m3, voire autour de 70 Bq/m3 devrait être l’objectif à atteindre, après mise en œuvre d’actions correctrices.
Des dispositions qui concernent les particuliers
Depuis le 1er juillet 2018, l’information des nouveaux acquéreurs ou locataires sur le potentiel radon de la commune où se situe le bien immobilier, est devenue obligatoire.
L’arrêté du 27 juin (JO du 30/06/2018) est le document de référence. Il porte sur la délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. Le territoire est divisé en 3 zones
  • zone 1 : potentiel radon faible.
  • zone 2 : potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
  • zone 3 : potentiel radon significatif.
Sa lecture peut surprendre : pour un département donné, toutes les communes sont d’abord qualifiées comme étant en zone 1, sauf celles désignées nominativement en zone 2 ou en zone 3.
L’information obligatoire de qualification de zone de la commune en cas de transaction immobilière (ou nouveau bail) sera portée sur le document « Etat des servitudes, risques et information sur les sols » qui se substitue depuis le 1er janvier 2018 à « l’état des risques naturels et technologiques ».
Contrairement à ce qu’on peut lire sur certains sites « bien informés », aucun diagnostic radon n’est requis en cas de transaction immobilière (ou changement de locataire).
Solliciter la Mairie
Le radon constitue un enjeu majeur de santé publique.
Notre association mène depuis plusieurs années des actions d’information, avec distribution gratuite de dosimètres, pour mesurer la présence de radon dans les logements de particuliers.
Ces réunions s’inscrivent dans une démarche globale d’amélioration de la qualité de l’air intérieur de nos habitations. Mais leur objectif est bien de sensibiliser une population qui se sent, à tort, peu concernée par ce problème méconnu.
Or, il n’y a qu’une seule façon pour savoir si on est concerné par le radon : il faut procéder soi-même à une mesure. Le résultat peut être différent de celui du voisin, car l’étanchéité de l’interface avec le sol est déterminante. C’est pourquoi, pour un projet de construction d’une maison, il faut penser à faire poser une membrane anti-radon (véritable écran total bloquant la remontée de ce gaz), avant de couler la chape de béton.
Pour profiter de nos opérations de distribution gratuite de dosimètres, suivez le calendrier de nos réunions publiques, réalisées en partenariat avec des collectivités volontaires.
En attendant, aérer énergiquement son habitation, au moins matin et soir, est le meilleur moyen pour évacuer tous les polluants présents, avec ou sans radon !
Nos prochaines réunions publiques programmées en LOIRE-ATLANTIQUE (avec distribution de dosimètres) : Nort/Erdre le lundi 5 novembre, et Grandchamps des Fontaines le mercredi 5 décembre. Ce sont les communes qui organisent avec nous ces opérations d’information et de sensibilisation : il faut en parler autour de vous, et surtout au Maire !

Novembre 2018 Jean-Pierre SARRAZIN

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