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Internet : droit à l’oubli sur le web

Internet : droit à l’oubli sur le web
Toute personne peut demander aux opérateurs du web de corriger ou supprimer des informations personnelles, quand elles sont inexactes ou non autorisées.
Lorsqu’un moteur de recherche a référencé un document ou une image qui porte atteinte à la réputation d’une personne, ou révèle des informations privées (religion, intimité…), l’intéressé peut réclamer la suppression du lien, dans les réponses apportées aux recherches sur internet.
Cet effacement est devenu un droit des internautes, mais seulement en Europe : c’est le résultat d’une décision de la Cour de justice européenne.
Si l’opérateur accepte de supprimer cette référence, cela veut dire qu’elle ne sera plus fournie en réponse aux recherches concernant la personne.
Mais le document ou l’image ne disparaissent pas pour autant du site porteur d’origine : c’est le lien de référencement des moteurs de recherche qui ne sera plus fourni. Le déréférencement ne signifie pas la disparition du contenu litigieux. Il sera simplement difficile à trouver autrement que par son adresse.
Cela dit, le déréférencement dans GOOGLE rend un contenu pratiquement invisible sur internet.
C’est GOOGLE qui décide : une demande de déréférencement doit être justifiée, et l’opérateur apprécie la non-conformité du document avec les règles de respect de la vie privée, du droit à l’information du public, ou de la protection des mineurs.
En cas de refus, un recours est possible auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
 

Novembre 2019 par l’UFC-Que Choisir de Nantes