UFC-Que Choisir de Nantes

Les travaux au local de l’association UFC- Que Choisir de Nantes

Les bureaux de l’association UFC-Que Choisir de Nantes sont fermés depuis plusieurs mois du fait de la pandémie, mais depuis mars 2021, des travaux indispensables à la sécurité des personnes ont été entrepris.
Tout commence début 2018 par la constatation de l’affaissement d’une partie du sol dans la grande salle de réception. Un sondage rapide laisse entrevoir qu’une partie des solives (pièces en bois) qui soutiennent le plancher est attaquée par la moisissure.
La réfection du sol est de la responsabilité du syndic de la copropriété, qui prend en charge toutes les démarches administratives : désignation d’un architecte, réalisation des devis des travaux, présentation et vote à l’AG des copropriétaires, qui se tient fin octobre 2020, juste avant le deuxième confinement.
Fin 2020, la pandémie n’aidant pas la tenue des délais, toutes les étapes sont établies pour commencer les travaux en mars 2021, pour une durée de 3 mois environ.
Les bénévoles de l’association démontent tous les meubles de la grande salle de réception et les stockent dans les bureaux et la salle de réunion. Les serveurs informatiques et les téléphones sont réinstallés en situation provisoire.
Les travaux de réfection du sol peuvent enfin commencer. Le démontage ou la démolition de l’existant est effectué : cloisons, faux plafond, électricité, sol…
Le béton du nouveau sol a été coulé en avril 2021. Après le temps nécessaire au séchage du béton, la reconstruction du revêtement de sol, des cloisons, du faux plafond, de l’électricité, et le reste, doit débuter mi-mai 2021.
Le local de l’accueil sera enfin reconstruit et disponible pour début juillet 2021 au plus tard…
MAIS NON ! La galère n’est pas terminée
Juste avant la semaine prévue pour le démarrage de notre chantier, un mail de l’architecte en charge des travaux nous indique : « Il apparait qu’une des poutres, celle de la façade d’entrée du local du RDC est détériorée. Nous attendons des précisions complémentaires du charpentier et de l’ingénieur charpente, pour vous faire un retour plus précis ».
Ces poutres de chainage supportent toute la structure de l’immeuble, il est donc impossible d’ignorer ce défaut.
Et c’est reparti pour un nouveau tour
Détermination des experts, sondage des poutres, analyse des solutions, devis des travaux, votes en AG extraordinaire des copropriétaires, réalisation des travaux de remise en état des poutres, et des solives du plafond, qui semblent être attaquées également par la moisissure.
Compte tenu des délais incompressibles de certains postes, notre local reste indisponible jusqu’à la fin de l’année 2021, pour accueillir à nouveau du public.
MAIS OUI ! Nous continuons à vous aider
Nous avons mis en place un système très efficace pour continuer de répondre à vos problèmes de consommation, et traiter vos litiges à distance. Tous les consommateurs sont accueillis dans ce dispositif, avec une proposition de consultation par téléphone. Les documents contractuels sont transmis soit par la messagerie, soit par la Poste plusieurs jours avant le rendez-vous fixé. Tout le monde n’est pas à l’aise avec internet, mais tous les consommateurs utilisent facilement le téléphone et la voie postale.
Il suffit d’appeler le 07 68 03 54 74 : un bénévole répondra à vos questions et vous indiquera la marche à suivre, dans le cas d’un litige confirmé.
Les consultations se réalisent par téléphone, un juriste vous appellera en numéro masqué, à l’heure définie pour le rendez-vous. Les échanges de documents s’effectuent par courriels, ou par courriers.l

Juin 2021 Gilbert BOISMAIN
29 juin 2021

Commerce : BREXIT et frais sur achats en ligne

Les achats en ligne auprès d’un vendeur britannique ne relèvent plus des facilités douanières applicables dans l’espace européen. Certains clients ont ainsi la surprise d’une taxation supplémentaire à la livraison. C’est l’une des conséquences du BREXIT, et il faudra bien s’y faire.

La livraison d’un produit acheté en ligne en provenance de l’étranger peut poser problème. L’entreprise de livraison, au lieu de délivrer le colis, avertit d’abord le client que la TVA ou des droits de douane conditionnent cette remise au destinataire.
Cela peut coûter assez cher, et parfois doubler le prix de la commande.
En effet, la transaction supporte la TVA, parfois des taxes à l’export, d’autres à l’importation, et surtout la rémunération de l’entreprise de livraison, qui prélève au passage une sorte de commission, comme un transitaire en douane.
Ces suppléments de prix sont applicables à tout achat en ligne auprès d’un vendeur situé en Écosse, en Irlande du Nord, au Pays de Galle ou en Angleterre.
Tout dépend de la loyauté du commerçant britannique : il devrait préciser à la commande ces frais ajoutés. Celui-ci peut d’ailleurs acquitter d’avance la TVA française. C’est la règle pour les vendeurs étrangers hébergés sur des sites français, comme CDISCOUNT, RAKUTEN, et même ALIEXPRESS ou AMAZON, dans leur version « .fr ». Ces plateformes françaises maîtrisent l’ensemble de la transaction, et reversent la TVA au Trésor public.
Mais les droits de douane, applicables sur tout achat supérieur à 150 €, relèvent d’un barème extrêmement complexe. Il dépend du pays d’origine, de la nature du produit, et même des matériaux de fabrication.
Autant dire que la livraison sera douloureuse, si l’acheteur n’a pas pris la précaution de faire préciser ces frais lors de sa commande.
L’autre problème, assez fréquent, c’est l’absence de recours en cas de contentieux : les vendeurs établis hors de l’espace européen sont injoignables, aucun recours judiciaire n’est possible. Il est prudent d’identifier le vendeur avec ses « mentions légales », avant tout achat.

16 juin 2021

Voyages : séjour non conforme

Organiser ses vacances en forfait touristique est une solution facile, avec un choix sur catalogue, et un prix sans surprise. En cas d’incident pendant le séjour, l’agence de voyages sera responsable unique. Elle répond des différents professionnels prestataires. La protection des clients est garantie par la loi.
Le professionnel du tourisme qui vend un forfait tout compris est responsable de plein droit du bon déroulement du séjour. En cas d’incident sérieux, le client dispose ainsi d’un recours simple (avec un seul interlocuteur), et efficace (c’est au professionnel de prouver un cas de force majeure). Ce principe vaut pour l’achat de voyage en ligne ou en magasin. Il suffit que l’achat porte sur au moins deux prestations touristiques, comme le trajet, l’hébergement, la restauration, les visites.
Cette règle de responsabilité pleine et unique ne s’applique pas à l’achat isolé de billets de transport ou d’hébergement : le professionnel est alors un simple courtier. Dans ce type d’achat, Il n’agit pas en agence de voyages, en tout cas il n’est pas du tout responsable du voyage lui-même.
L’incident peut consister dans une non-conformité, telle que le niveau de confort de l’hôtel, une excursion annulée, un retard dans le transport.
Informée du problème, l’agence doit d’abord et en principe agir sur place. Elle peut soit rectifier la prestation (relogement dans un hôtel équivalent, excursion comparable, par exemple), soit organiser le retour anticipé, le tout sans supplément de prix.
Si le client fait sa réclamation seulement au retour, il doit avoir constitué sur place le maximum de preuves, avec des photos datées, des témoignages écrits.
Alors, l’agence sera forcément condamnée à indemniser les voyageurs : la responsabilité de plein droit instaurée par la loi est incontournable.

Juin 2021 par l’UFC-Que Choisir de Nantes
16 juin 2021

Banque : authentification renforcée des paiements

La nouvelle réglementation européenne pour sécuriser les paiements numérisés est applicable en France depuis septembre 2019. Les banques ne l’appliquent vraiment que depuis quelques mois. Il s’agit de renforcer l’authentification du paiement par le client, afin d’empêcher la fraude.
Le Code monétaire et financier impose une « authentification forte » pour tout paiement dématérialisé effectué par le client : virement occasionnel ou carte bancaire.
Ce protocole consiste à redoubler la validation de son règlement par le titulaire du compte débité, à l’aide d’un chiffrement qu’il est seul à connaître, s’il n’a pas été victime d’un piratage.
Cela veut dire qu’il n’est plus possible de régler sur internet en utilisant seulement les chiffres lisibles sur la carte bancaire. Il faut nécessairement ajouter un code confidentiel pour réaliser le paiement en ligne. Les paiements opérés sur terminal de vente ne sont pas concernés : la composition du code à 4 chiffres suffit, et n’est même pas nécessaire en cas de validation dite « sans contact ».
Le procédé habituel de type 3DSECURE devient caduc, car il est insuffisant pour garantir contre la fraude. Désormais, la validation s’opère par l’intermédiaire d’une application bancaire sur téléphone mobile, ou sur clé USB d’ordinateur.
En fait, la loi impose la combinaison d’au moins deux éléments d’authentification par le client : sa connaissance d’un chiffrage confidentiel qu’il a créé et peut modifier à volonté, et la possession d’un outil de validation distinct de l’instrument de paiement.
Les banques doivent aussi trouver les moyens de doter d’un système fiable ceux de leurs clients qui ne disposent pas d’un smartphone pour application mobile. La clé USB sur ordinateur personnel est une solution possible.

Juin 2021 par l’UFC-Que Choisir de Nantes
16 juin 2021