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Commerce : BREXIT et frais sur achats en ligne

Les achats en ligne auprès d’un vendeur britannique ne relèvent plus des facilités douanières applicables dans l’espace européen. Certains clients ont ainsi la surprise d’une taxation supplémentaire à la livraison. C’est l’une des conséquences du BREXIT, et il faudra bien s’y faire.

La livraison d’un produit acheté en ligne en provenance de l’étranger peut poser problème. L’entreprise de livraison, au lieu de délivrer le colis, avertit d’abord le client que la TVA ou des droits de douane conditionnent cette remise au destinataire.
Cela peut coûter assez cher, et parfois doubler le prix de la commande.
En effet, la transaction supporte la TVA, parfois des taxes à l’export, d’autres à l’importation, et surtout la rémunération de l’entreprise de livraison, qui prélève au passage une sorte de commission, comme un transitaire en douane.
Ces suppléments de prix sont applicables à tout achat en ligne auprès d’un vendeur situé en Écosse, en Irlande du Nord, au Pays de Galle ou en Angleterre.
Tout dépend de la loyauté du commerçant britannique : il devrait préciser à la commande ces frais ajoutés. Celui-ci peut d’ailleurs acquitter d’avance la TVA française. C’est la règle pour les vendeurs étrangers hébergés sur des sites français, comme CDISCOUNT, RAKUTEN, et même ALIEXPRESS ou AMAZON, dans leur version « .fr ». Ces plateformes françaises maîtrisent l’ensemble de la transaction, et reversent la TVA au Trésor public.
Mais les droits de douane, applicables sur tout achat supérieur à 150 €, relèvent d’un barème extrêmement complexe. Il dépend du pays d’origine, de la nature du produit, et même des matériaux de fabrication.
Autant dire que la livraison sera douloureuse, si l’acheteur n’a pas pris la précaution de faire préciser ces frais lors de sa commande.
L’autre problème, assez fréquent, c’est l’absence de recours en cas de contentieux : les vendeurs établis hors de l’espace européen sont injoignables, aucun recours judiciaire n’est possible. Il est prudent d’identifier le vendeur avec ses « mentions légales », avant tout achat.