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Papiers d’identité : nouvelle carte d’identité, et délais de traitement

La carte nationale d’identité date de 1995 dans sa forme actuelle, plastifiée. Sa nouvelle version est plus moderne, plus pratique, plus sûre. Mais qu’il s’agisse du renouvellement ou d’une première délivrance d’une carte d’identité ou d’un passeport, les délais sont actuellement rallongés, compte tenu d’une très forte demande.
Une nouvelle carte d’identité sous conditions
La nouvelle carte d’identité est au format carte bancaire, comme le permis de conduire délivré depuis 2013 : elle comporte une puce électronique, contenant les données du titulaire avec une photo et deux empreintes digitales. Un pictogramme permet aux autorités de vérifier son authenticité.
Le but est de rendre plus difficile l’usurpation d’identité, notamment pour la constitution de dossiers de crédit à la consommation.
Mais tout le monde ne peut pas l’obtenir : cette nouvelle version n’est fournie que pour une première délivrance, ou pour un motif légitime de renouvellement.
En effet, les titres en circulation sont valides pendant 15 ans depuis 2013, et les précédentes le sont encore 5 ans après leur expiration (elles étaient valides pendant 10 ans).
Une carte encore valide ou prolongée ne peut donc être remplacée par une nouvelle, sauf perte ou vol.
Passeport ou carte d’identité : la gratuité n’est pas systématique 
Pour une première remise ou le renouvellement d’un passeport (volé, perdu, ou non), le timbre fiscal s’élève à 86 €.
Mais la délivrance d’une carte d’identité est gratuite en première demande, et pour un renouvellement moins de 12 mois avant l’expiration inscrite au dos (depuis 2013) ou prolongée de 5 ans (pour les cartes antérieures). La gratuité s’applique aussi pour un changement d’état-civil ou d’adresse domiciliaire.
En revanche, un timbre fiscal de 25 € est exigé si le demandeur ne peut pas présenter son ancienne carte d’identité (cas de vol ou perte).
Un conseil : anticiper les démarches
Peu importe la pièce d’identité, les démarches sont les mêmes. Le passeport ou la carte d’identité sont délivrés en mairie, le plus souvent sur rendez-vous. Le demandeur n’est pas obligé de se rendre dans la mairie de sa commune de résidence.
Il faudra ensuite présenter un justificatif de domicile, la carte ou le passeport proche de l’expiration le cas échéant, et un formulaire établi en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS, comme pour l’immatriculation d’un véhicule), ou préalablement en mairie.
Mais les délais sont rallongés, car beaucoup sont ceux qui souhaitent renouveler leurs papiers pour partir à nouveau en vacances : il vaut mieux s’y prendre en avance, donc ! Pour cet été, il sera en effet impossible d’obtenir son nouveau titre d’identité : il faut compter au moins 3 mois pour avoir un rendez-vous en mairie afin de finaliser la demande, puis encore le temps de fabrication et d’envoi du titre en mairie.
Le gouvernement a annoncé récemment des moyens supplémentaires pour réduire les délais d’obtention, avec 30 % d’effectifs en renfort dans les préfectures et des points d’accueil dans les mairies volontaires : l’objectif est de retrouver une situation normale d’ici l’été.

Mai 2022 par l’UFC-Que Choisir de Nantes