UFC-Que Choisir de Nantes

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Télénantes – Assurance emprunteur : les nouveautés au 1er juin 2022

L’UFC-Que Choisir de NANTES était sur TéléNantes lundi 13 juin 2022 pour vous parler des évolutions en matière d’assurance de crédit. Dans le cadre d’un prêt immobilier, l’assurance garantit le remboursement du capital restant ou des mensualités à verser en cas d’invalidité, incapacité, décès ou perte d’emploi, sous certaines conditions.
Ce secteur est majoritairement détenu par les banques, car les consommateurs sont obligés de souscrire l’assurance généralement imposée par la banque qui établit l’offre de prêt. Pourtant, changer d’assurance peut faire gagner 5.000 € à 15.000 €, selon la durée totale du crédit.
Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine du 28 février 2022 a fait évoluer les règles en matière d’assurance emprunteur :
  • La faculté de changer d’assurance à tout moment
Pour les contrats de crédit et d’assurance emprunteur signés depuis le 1er juin, vous pouvez résilier l’assurance à tout moment. Pour cela, il suffit de transmettre une nouvelle offre d’assureur, avec un niveau de garanties au moins équivalent à celui attaché au crédit. Elle devra répondre sous 10 jours, et un avenant viendra formaliser cette modification.
Pour les contrats en cours, il faudra attendre le 1er septembre pour bénéficier de cette mesure.
  • La suppression du questionnaire de santé
Depuis le 1er juin, le questionnaire de santé n’est plus exigé pour garantir un crédit immobilier, si le prêt est inférieur à 200.000 € (400.000 € pour un couple) et amorti avant les 60 ans de l’emprunteur. Cette mesure devrait ainsi éviter un surcoût de l’assurance en raison d’une maladie à déclarer.
  • Le droit à l’oubli réduit à 5 ans
Auparavant de 10 ans, le droit à l’oubli est désormais de 5 ans après la fin du traitement d’un cancer ou de l’hépatite C. Ainsi, ni l’assureur ni la banque ne pourra demander des informations sur ces maladies au-delà de cette durée pour accorder le prêt.
Pour savoir comment résilier son contrat d’assurance habitation, automobile ou de son téléphone, consultez notre article .

Juin 2022 par l’UFC-Que Choisir de Nantes