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Banques : N26 ferme des comptes
Les clients de la banque allemande N26 sont victimes d’une pratique abusive. Certains ont été privés de leur compte bancaire, fermé brutalement sans préavis. D’autres n’arrivent pas à récupérer l’argent déposé. Le motif invoqué est la lutte contre la fraude. Cette affaire est l’occasion de rappeler les règles applicables en France.
N26 est une « néo-banque » allemande, comme NICKEL en France, qui permet d’ouvrir un compte rapidement et sans formalités ou conditions contraignantes. Elle aurait convaincu environ deux millions de Français, qui ont confié leur argent à cet établissement.
Mais parmi ces clients, un grand nombre ont été privés de l’accès à leurs services bancaires, et peinent depuis à récupérer leurs avoirs. Ainsi, N26 aurait procédé d’office à la clôture de centaines de comptes, sous prétexte de lutte contre le blanchiment.
Il est vrai que la réglementation européenne impose aux établissements bancaires de veiller à l’identification de leurs dépositaires, ainsi que l’origine des fonds et la régularité de leurs transactions. Ces mesures visent à contrecarrer l’utilisation de circuits officiels pour recycler les revenus de la délinquance.
Beaucoup de consommateurs s’interrogent lorsqu’un courrier de leur banque leur réclame des informations très confidentielles (revenus, patrimoine, profession, notamment). Ces demandes s’inscrivent dans ce devoir de vigilance bancaire pour lutter contre le blanchiment.
En France, la loi autorise ainsi une banque à rompre le contrat si elle n’a « pas été en mesure d’identifier l’objet et la nature de la relation d’affaires« . Cependant, même dans ce cas, un préavis de 2 mois s’impose avant la clôture, et les sommes doivent être restituées intégralement. En outre, la jurisprudence exige que le banquier justifie cette mesure par l’existence d’un doute légitime sur l’origine des fonds ou l’identité du titulaire.
Or, les victimes de N26 soulignent qu’ils n’ont été ni avertis ni remboursés. Le service client et l’adresse de messagerie ne répondent pas, mais des actions collectives engagées par des clients ont abouti à un règlement amiable, avec indemnisation du préjudice causé.
Décembre 2022 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |