De Gérard, à Nantes

À trois jours du départ, nous recevons un email nous disant que « le prestataire n’est pas en mesure d’honorer la réservation ». En remplacement, il nous proposait un hôtel de catégorie moindre, situé à l’intérieur d’une autre ville éloignée de la côte.

Nous avons refusé, en demandant une nouvelle solution plus conforme.

En l’absence de raison clairement évoquée, nous souhaitons savoir si la compagnie est en droit d’agir de cette façon. Nous voudrions connaître nos recours, et aussi à quelle indemnisation nous pourrons prétendre en compensation de notre préjudice, outre le remboursement du prix payé.

Vous êtes en droit de résilier le contrat sans frais, si vous ne voulez pas accepter la modification proposée, selon l’article L 211-13 du Code du tourisme. Cela impose au professionnel de vous restituer le montant versé, bien entendu. En outre, vous avez droit en effet à une indemnité complémentaire. Celle-ci est du même montant que celui de la pénalité appliquée en cas d’annulation pour motif personnel par le client. Ici, cela représente sans doute la totalité du prix (trois jours avant le départ), exigible en plus du remboursement.