Madame et Monsieur Q. ont commandé des lames de terrasse et les poteaux nécessaires à leur pose, auprès du vendeur MAFBOIS. Après plusieurs réclamations par mail, les clients ont obtenu la livraison des lames de terrasse, mais il manquait les poteaux commandés, payés environ 150 €.

Le vendeur a confirmé envoyer ces produits sans aucun frais supplémentaire, mais ne voyant rien venir, Madame et Monsieur Q. ont consulté l’association.

Nous avons confirmé à nos adhérents que le vendeur devait livrer une commande conforme, et donc complète, au titre de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

La loi prévoit deux possibilités pour le client, à défaut de solution dans les 30 jours après sa réclamation. Il peut réclamer soit l’annulation de la commande (avec reprise des lames livrées et remboursement intégral), soit le remboursement du prix des produits non livrés (et conserver ainsi les lames livrées).

Nous avons aussi conseillé à nos adhérents de déposer un signalement auprès des services de la répression des fraudes (https://signal.conso.gouv.fr/). En effet, les clients avaient remarqué que les informations disponibles sur le site internet du vendeur étaient erronées. D’abord, les conditions générales de vente mentionnaient l’adresse mail de contact d’une autre entreprise (une erreur de copier-coller ?). Ensuite, elles indiquaient les coordonnées d’un conciliateur de justice en cas de litige (alors que la loi oblige le vendeur à indiquer le nom d’un médiateur compétent, pas un conciliateur). Enfin, l’adresse de l’usine était incorrecte. D’après ce témoignage, ces pratiques ne sont pas conformes à la réglementation, et justifient ainsi un signalement à la DGCCRF.