Monsieur R. a acheté un véhicule d’occasion auprès du vendeur WYNAPS. Mais une semaine après, la voiture est tombée en panne et a été remorquée chez ce négociant, qui a fait procéder à des réparations par deux autres professionnels.

Ces garagistes avaient émis leur facture à l’attention de la société WYNAPS, pour plus de 900 € au total, et notre adhérent s’inquiétait d’avoir à régler ce montant. Ce professionnel s’appuyait en effet sur une des factures émises, qui mentionnait comme diagnostic ʺerreur de carburantʺ, pour considérer que la panne était due à une faute du conducteur.

En consultation juridique, nous avons conseillé à Monsieur R. de formaliser sa réclamation par mail : il avait fait le plein le jour de l’achat de la voiture, puis roulé plus de 300 km, avant de tomber en panne au bout d’une semaine, si bien que cet incident ne pouvait pas résulter d’une erreur de carburant. Mais le vendeur maintenait sa position.

Par mise en demeure, nous lui avons rappelé que le problème survenu quelques jours après la livraison constituait un défaut de conformité, de sorte qu’il aurait dû démontrer une faute du client pour exclure sa garantie. La seule mention sur la facture de réparation de son sous-traitant ne suffisait pas à faire cette preuve. Bien sûr, la preuve d’une faute de l’acheteur aurait dû être faite avant toute réparation : en ordonnant cette intervention, la société WYNAPS avait donc accepté son obligation de garantie et ne pouvait plus en réclamer la prise en charge par notre adhérent.

Depuis notre courrier, Monsieur R. n’a reçu aucune relance de son vendeur pour payer la facture litigieuse : il semblerait donc que ce raisonnement a convaincu.