De Hadrien, à Casson

Après expertise conjointe des deux assureurs, les travaux ont été réalisés et je n’ai rien eu à régler.

Mais depuis, mon assureur PACIFICA réclame à mon ami le remboursement de la facture (2 047 €) sous prétexte que son assurance MACIF refuse de le couvrir dans le cadre de sa responsabilité civile. Le motif évoqué par MACIF figure dans son contrat : la garantie est exclue si le dommage causé est un bris de glace non assuré chez la victime.

J’ai appelé mon assurance PACIFICA. Elle me répond qu’effectivement, je suis bien assuré contre le bris de glace, mais qu’ils sont tout à fait en droit de demander réparation contre l’auteur du dommage. Ils recourent contre l’assureur adverse d’abord, puis mon ami en définitive, si son assurance refuse la prise en charge, au titre de sa responsabilité civile.

Je trouve cela scandaleux, car nous sommes tous deux assurés, moi pour l’assurance habitation, lui pour la responsabilité civile, et les assurances se renvoient la balle pour ne rien prendre en charge.

Notre réponse :

Votre assureur qui a supporté la réparation de ce sinistre se retourne contre l’auteur. Il en a le droit : ce recours est effectivement appelé la subrogation dans le Code des assurances. L’assureur qui a payé à la place de son assuré en bénéficie de plein droit. Il supporte la charge seulement quand il n’y a pas de recours possible.

Faute de moyen contre l’assureur de votre ami (en raison de la clause d’exclusion), il dirige donc son action directement contre l’auteur.

Le résultat est en effet choquant, mais c’est juridiquement parfaitement régulier.

Vous auriez pu déclarer ce sinistre sans mettre en cause votre voisin, puisque celui-ci n’était pas assuré pour ce cas, et que vous l’étiez en dommage (bris de glace). En déclarant avoir vous-même causé cet accident, l’affaire restait un sinistre purement matériel (sans considération de faute de quiconque), et votre ami, non assuré, n’était pas inquiété.