Madame et Monsieur P. ont acheté une petite maison d’habitation à rénover à un particulier, à partir d’une annonce de l’agence LE GALL.

Après avoir signé la promesse de vente établie par l’agence, les acheteurs ont versé un acompte de 1 500 € pour les honoraires d’agence.

Ils avaient prévu d’engager d’importants travaux de viabilisation et d’assainissement, et l’agence immobilière leur avait présenté ce projet comme facilement réalisable.

Mais en réalité, ils ont découvert, à réception du projet d’acte notarié, que l’immeuble était situé en zone agricole. Il n’était donc ni constructible ni habitable (sauf dérogations urbaines très strictes). En outre, selon le notaire, les autorisations pour les travaux envisagés seraient difficiles à obtenir.

Madame et Monsieur P. ont donc décidé de renoncer à leur projet et réclamaient le remboursement de l’acompte versé.

Par mise en demeure, nous avons rappelé à l’agence LE GALL qu’elle avait manqué à son devoir de conseil. Ces restrictions ne pouvaient avoir échappé à un professionnel de la vente d’immeuble. L’agence engageait ainsi sa responsabilité civile professionnelle pour l’indemnisation des conséquences.

Peu après notre courrier, ce professionnel a bien remboursé nos adhérents de l’acompte versé.