Madame T. et Monsieur M. ont acheté une voiture CITROEN d’occasion auprès de STELLANTIS & YOU à Saint-Herblain (anciennement PSA RETAIL), pour près de 9 500 €.

Les clients ont dû assez rapidement et régulièrement faire un appoint d’huile moteur, en raison d’une consommation anormale. Puis le véhicule est tombé en panne un beau jour, et a été remorqué dans un garage qui a estimé devoir remplacer le moteur : le coût de cette réparation s’élevait à environ 5 000 €.

Les propriétaires du véhicule ont adressé une réclamation au vendeur, mais sans résultat.

De nombreux clients semblent subir les mêmes dysfonctionnements, si bien qu’on peut rapidement penser à un vice caché. Nos adhérents nous ont donc contactés pour être aiguillés sur les démarches à entreprendre afin de faire valoir leurs droits.

Nous avons indiqué à Madame T. et Monsieur M. qu’une expertise amiable contradictoire serait nécessaire pour obtenir une prise en charge. Il revient en effet à l’acheteur de faire la preuve d’un vice caché, c’est-à-dire un défaut particulièrement grave qui existait déjà au jour de l’achat, mais était caché pour les acheteurs. Cette preuve est d’autant plus délicate avec un véhicule d’occasion, puisque celui-ci est par définition imparfait.

Le rapport a confirmé les doutes de nos adhérents : l’expert a relevé que la courroie de distribution était anormalement détériorée, signe d’un défaut du moteur déjà existant au moment de la vente, dont la gravité rendait le véhicule impropre à son utilisation. Il a même fait remarquer que cette anomalie était connue du réseau CITROEN.

Compte-tenu du coût des réparations (plus de la moitié du prix d’achat), les clients ont préféré annuler la vente. Nous avons donc mis en demeure STELLANTIS & YOU de reprendre le véhicule et rembourser le prix d’achat. Les frais d’expertise et le coût de l’assurance payés depuis la livraison étaient également exigibles. En effet, le vendeur professionnel est tenu d’indemniser intégralement l’acheteur de toutes les conséquences dommageables engendrées par le vice caché, selon la jurisprudence de la Cour de cassation.

Sans réponse du vendeur, nous avons aidé Madame T. et Monsieur M. à saisir le tribunal, en ajoutant une indemnité pour la privation d’usage du véhicule depuis son immobilisation.

Finalement, nos adhérents n’auront pas eu besoin de s’expliquer devant le juge : un accord tout à fait satisfaisant a été obtenu peu avant, et intégralement respecté, si bien que Madame T. et Monsieur M. ont pu se désister de l’instance engagée devant le tribunal.

Bon à savoir : les frais d’expertise automobile peuvent être pris en charge par l’assureur auto, si une garantie de protection juridique a été souscrite. Sinon, il faudra avancer ces frais en mandatant vous-même un expert indépendant, et le remboursement des honoraires pourra être réclamé au vendeur, si l’expertise permet de démontrer l’existence d’un vice caché.

Mais si le véhicule a été acheté neuf depuis moins de deux ans, ou d’occasion depuis moins d’un an, à un vendeur professionnel, le plus simple sera de réclamer une réparation au titre de la garantie légale de conformité du Code de la consommation, qui n’impose pas forcément une expertise.