Dans un dossier contre le CRÉDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDÉE, le juge a souligné que « D’une part, la banque ne rapporte pas la preuve que le courriel frauduleux qui a trompé le client pour le conduire à suivre les indications de l’escroc comportait des indices ou des anomalies permettant de soupçonner une falsification. D’autre part, les débits litigieux ont été réalisés avec la carte bancaire, et le CRÉDIT AGRICOLE affirme sans le démontrer que des codes SECURIPASS ont permis de les valider. Elle ne justifie pas avec des documents incontestables, même provenant de ces propres écritures, que ces opérations ont été authentifiées et comptabilisées régulièrement, comme l’exige la loi ».

Une autre décision contre LA BANQUE POSTALE est encore plus intéressante, parce qu’il s’agissait de virements effectués sur le compte bancaire, sans doute à partir d’un piratage. Le juge retient ici que « Même en présence d’une négligence grave et avérée du client, il incombe à la banque de démontrer que l’opération a été authentifiée et n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre (…) ; mais la preuve de l’utilisation du service CERTICODE par le client, et que celui-ci aurait validé le RIB du bénéficiaire, n’est pas rapportée par LA BANQUE POSTALE, qui se contente de l’affirmer ; le remboursement de 6 000 € s’impose en conséquence de ce défaut de preuve par la banque ».

Jugements du tribunal judiciaire de Nantes : 20 mai 2022 (N° 11 21-001954) et 14 décembre 2021 (N° 11 21-001369)