De Patrice, à Ancenis

Le problème, c’est que je n’ai jamais donné mon accord pour cette option.

On m’a dit par téléphone que j’avais reçu par mail une proposition de cette option et que si je ne répondais pas dans un délai de 4 mois, elle serait mise en service.

Sauf que je n’ai jamais pris connaissance de ce mail, ou peut être que j’ai pris cela pour une pub et l’ai envoyé directement dans la corbeille.

Est-ce légal de valider une option à un contrat sans accord du client ?

Ce procédé est fréquent, et irritant en effet.

Il est irrégulier si l’offre intervient en cours de contrat (largement avant ou après son échéance annuelle).

Mais si cette offre est formulée à la date anniversaire, il s’agit d’une proposition de renouvellement à de nouvelles conditions. C’est alors une reconduction tacite avec un changement réputé accepté par le client. Celui-ci ne peut pas imposer au fournisseur le renouvellement à l’identique : c’est la fin du contrat précédent par accord commun, ou la poursuite, mais avec acceptation d’une modification tarifaire.

Si l’abonné veut refuser cette offre, la seule solution pour lui est de résilier sans frais, et souscrire auprès d’un autre fournisseur. Dans ce cas, nous conseillons de révoquer d’abord l’autorisation de prélèvement pour BOUYGUES TELECOM directement avec la banque : on discute après pour la régularisation à payer.