Madame B. a été démarchée à son domicile pour la fourniture et pose d’un climatiseur et coffret électrique par la société EXPERTISO, pour environ 25 000 €, financé par un crédit affecté CETELEM.

Plusieurs mois après, alors que les travaux n’avaient pas été faits, les enfants de Madame B. ont appris l’existence de ce contrat calamiteux. Ils ont alors contacté l’association, espérant pouvoir annuler la vente, car la même prestation était proposée par des artisans locaux pour un prix bien inférieur.

En consultation juridique, nous avons remarqué deux anomalies au contrat EXPERTISO : d’une part, le formulaire de rétractation imposait son envoi par lettre recommandée, ce qui n’est pas conforme au modèle imposé par la loi ; d’autre part, CETELEM avait confirmé son financement plus de deux semaines après la signature de l’offre de crédit, après le délai légal de 7 jours (c’est l’agrément).

Nous avons alors mis en demeure le démarcheur de prendre acte de l’annulation de la commande, sans aucuns frais ni pénalité, pour ces deux motifs : notre courrier recommandé a eu l’effet escompté, puisque la société EXPERTISO a fini par entendre raison en confirmant l’annulation du contrat.

Bon à savoir : nous conseillons de ne jamais signer un contrat à la suite d’un démarchage à domicile. Il s’agit presque toujours de travaux à des prix très élevés, pour des prestations souvent inutiles, de mauvaise qualité, et proposées par des sociétés peu scrupuleuses. Les personnes âgées sont des cibles faciles pour les entreprises malhonnêtes, et en parler à ses proches ou à l’association peut permettre de résoudre le problème sans trop de frais.