Monsieur R. avait souscrit une garantie décès de 50 000 € auprès de MALAKOFF MEDERIC. Quelques années plus tard, il a demandé de réduire les garanties pour porter le capital en cas de décès à 25 000 €, ce qui avait bien abouti.

Il a demandé ensuite de réduire de nouveau la garantie, portant la couverture à 20 000 € dès l’année suivante. Mais aucune réponse ne lui avait été donnée, malgré l’envoi d’un courrier recommandé, qui avait bien été réceptionné par l’organisme. L’avis d’échéance pour l’année à venir présentait encore une cotisation sur la base d’une couverture à 25 000 €.

Ne parvenant pas à se faire entendre, Monsieur R. a fait appel à notre association. Par mise en demeure, nous avons rappelé à MALAKOFF MEDERIC que ses conditions générales au contrat d’assurance en cause ne prévoyaient aucune limitation à la diminution ou la suppression des garanties par le client, sauf que l’avenant entrerait en vigueur au 1^er janvier de l’année suivante. Dans ces conditions, la demande de Monsieur R., adressée par courrier recommandé, s’imposait donc à l’assureur.

Peu après notre mise en demeure, l’organisme a confirmé avoir procédé à la diminution du capital à 20 000 € et a remboursé juste après le trop-perçu au titre de sa cotisation annuelle.