On a gagné
On a gagné à l’amiable : SOFINCO pas très réglo
Le Code de la Consommation régit la souscription et l’exécution des crédits à la consommation de manière rigoureuse. Ainsi, le prêteur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations relatives à la formation du contrat. Il doit donc faire la preuve que la souscription du prêt est régulière, pour pouvoir l’imposer à l’emprunteur.
Monsieur P. a été trompé par des escrocs qui se sont fait passer pour MEILLEURSTAUX.COM et qui l’ont convaincu de souscrire un rachat de crédit, ce à quoi il a consenti, sans se douter de l’arnaque.
Monsieur P. a transmis les pièces justificatives nécessaires pour souscrire un prêt SOFINCO de 23 000 €, mais pour lequel il n’a jamais signé de contrat de crédit ! Il a bien signé une sorte de formulaire précisant un échéancier, mais rien d’autre.
Et voilà que SOFINCO a pu lui fournir un contrat, portant une signature ancienne, qui n’est plus la sienne depuis bien longtemps, mais qui figurait encore sur sa carte d’identité de 2012 !
La somme de 23 000 € a bien été versée sur son compte bancaire, somme qu’il a ensuite reversé sur un prétendu compte MEILLEURTAUX.COM situé en Lituanie, sans soupçonner le moins du monde la tromperie.
Évidemment, SOFINCO a eu tôt fait de mettre en amortissement son prêt par un premier prélèvement de près de 500 € peu après, puis encore un second du même montant le mois suivant.
Monsieur P. s’est empressé de suspendre ces prélèvements auprès de sa banque et de déposer plainte. Cependant, SOFINCO tardait à répondre à notre adhérent, et ce, même après l’envoi d’un premier courrier de notre part.
Nous avons donc confirmé notre action avec une mise en demeure : nous avons rappelé à cet organisme la législation et surtout sa responsabilité de plein droit pour la bonne exécution des obligations relatives à la souscription de l’emprunt. En effet, en cas de contestation, c’est bien au prêteur de démontrer qu’il a respecté ses obligations au moment de la formation du contrat de crédit. Autant dire que dans le cas de Monsieur P., l’opération s’était faite dans des conditions acrobatiques, avec une signature contrefaite et des justificatifs incomplets. Nous voulions que Monsieur P. obtienne l’annulation du crédit, mais qu’il récupère également les deux prélèvements, pour près de 1 000 €.
Alors que nous nous apprêtions à aider notre adhérent à saisir le tribunal, SOFINCO a confirmé avoir analysé de nouveau le dossier et a finalement régularisé la situation. Il a fallu attendre encore quelques jours pour que Monsieur P. obtienne le remboursement des deux prélèvements effectués, mais un peu de patience a permis de résoudre complètement le problème.
December 2023 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |