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Énergie : des offres plus claires
La Commission de régulation de l’énergie veut mettre fin aux abus des fournisseurs en matière de tarification de l’électricité ou du gaz. Elle leur impose pour cela de nouvelles obligations de clarté dans leurs annonces et contrats.
La Commission de régulation de l’énergie (CRÉ) est l’autorité qui régit la fourniture en électricité ou gaz des ménages et entreprises.
En raison de nombreux abus constatés depuis l’envolée des prix, elle a consulté le médiateur national, les fournisseurs et les associations de consommateurs. Il en résulte de nouvelles mesures pour garantir une meilleure protection des usagers.
Certains professionnels ont appliqué des tarifs connus seulement en fin de mois, selon leurs approvisionnements réalisés sur le marché libre. Il est désormais interdit de proposer un contrat sans indication préalable et contraignante du prix facturé.
D’autres encore, comme MEGA ÉNERGIE, MINT ÉNERGIE ou GREEN YELLOW ont modifié l’offre souscrite par leurs clients après quelques mois, pour limiter leurs pertes. Les fournisseurs ne pourront plus changer leur barème pendant la première année d’application de leur contrat, quelle que soit sa formule.
Enfin, tout changement de tarif devra être annoncé au moins deux mois à l’avance, avec indication obligatoire de l’ancien et du nouveau prix.
Afin de faciliter le choix, la Commission décide également de clarifier les offres, en distinguant trois catégories : prix fixe sur une durée d’au moins un an ; prix indexé sur une référence officielle du gaz (« prix repère« ) ou de l’électricité (« tarif réglementé« ) ; autres formules à prix libres.
Pour s’y retrouver, l’essentiel est de retenir que les offres à prix libres sont à éviter absolument : seuls les contrats à prix fixes ou indexés sont favorables aux usagers.
Rappelons que le comparateur d’énergie disponible sur www.quechoisir.org est vraiment indépendant et gratuit.
January 2024 | par Hervé LE BORGNE |