Notre adhérent CP avait remarqué un débit par carte bancaire (« CB LOUIS VUITTON ») pour un montant colossal (7 130 €), entraînant des frais de gestion pour dépassement du découvert autorisé.

Il a formulé immédiatement une réclamation, contestant avoir réalisé lui-même cette dépense, et demandé le remboursement intégral.

Sa banque BNP-PARIBAS a répondu par courrier que « l’opération a été validée par clé digitale », et confirmé ce motif de refus de remboursement après nouvelle réclamation du client.

Monsieur CP s’est alors adressé à notre association, et nous avons considéré que cette réponse était insuffisante pour justifier la position intransigeante de BNP.

Après mise en demeure infructueuse, comme le plus souvent, nous avons donc aidé notre adhérent à engager un procès, avec assignation par huissier, mais sans l’assistance d’un avocat, puisque la demande ne dépassait pas 10 000 €. Dès lors, les dépenses de recours pour ce consommateur sont limitées aux frais de l’association (moins de 150 €) et aux honoraires d’huissier (environ 250 €), au moins dans un premier temps.

Le tribunal de Nantes nous a donné raison, puisque la banque ne s’est pas présentée d’une part, et qu’elle n’apportait aucune preuve supplémentaire à ses affirmations d’autre part.

Le juge souligne que « BNP-PARIBAS affirme péremptoirement que le système d’identification forte mis en place a été respecté, de sorte que la transaction litigieuse ne devrait pas pouvoir être contestée. Toutefois, la banque ne rapporte pas la preuve que cette procédure a été effectivement observée, ni que le client est à l’origine de l’authentification supposée de l’opération par voie électronique ». Il en déduit que le remboursement de la somme en cause s’impose à la banque (7 130 €), ainsi que celui de toutes les conséquences en termes d’agios et commissions d’incident (114,42 €). Il condamne aussi BNP-PARIBAS au paiement de 500 € pour les dépenses de recours (article 700), et la prise en charge des frais d’huissier.

Cette décision illustre le raisonnement systématique des banquiers pour motiver leur refus de rembourser : ils considèrent que la validation électronique de l’opération justifie leur position. Les tribunaux sanctionnent régulièrement cette pratique, en rappelant que la banque doit faire la preuve d’une négligence grave du client dans la protection de ses codes confidentiels.