Madame CL s’était adressée à l’agence LE HUB (ESPACES ATYPIQUES) pour l’achat d’un appartement à Nantes.

Mais juste après signature d’une promesse de vente, elle avait appris au détour d’un message du vendeur que d’importants travaux de rénovation devaient être engagés par la copropriété. Ses demandes de précisions à l’agence ont abouti à la révélation de plusieurs devis soumis à une précédente assemblée des copropriétaires.

Devant l’ampleur des sommes envisagées, la cliente a préféré renoncer, mais l’acte signé et l’exigence du vendeur l’ont obligée à accepter une indemnité coûteuse (17 377 €), en contrepartie de cette rupture.

C’est pourquoi elle réclamait à l’agence une compensation pour réparer le préjudice. Elle estimait que les renseignements étaient disponibles auprès du vendeur comme du syndic, et que ce professionnel de l’immobilier avait ainsi manqué à son devoir d’information et de conseil.

Après plusieurs tentatives amiables, nous avons aidé notre adhérente à engager un procès contre l’agent immobilier, sous couvert de sa société de rattachement, mentionnée à l’acte de vente.

La chronologie des faits confirmait que l’information sur la programmation de ces travaux (mentionnée comme différée lors de l’assemblée la plus récente) révélait bien un projet de dépenses importantes (encore incomplètement chiffré). L’agence avait ainsi la possibilité, donc le devoir, de se renseigner sur la base de ces éléments recueillis auprès du vendeur, pour éclairer sa cliente.

Ainsi, le juge a considéré que « la société LE HUB – ESPACES ATYPIQUES a commis une faute à l’égard de Madame CL ». Conformément à la demande en justice, Ie tribunal condamne l’agence à verser la moitié de la pénalité supportée, soit 8 688 €, ainsi que 405 € pour les frais de recours (article 700).