Pour mieux comprendre l’impact des aliments et faire des choix éclairés dans nos assiettes, nous plaidons pour une mise en place d’un étiquetage européen basé sur une méthodologie pertinente. Le Planet-Score est le plus adapté car il prend mieux en considération les impacts sur la biodiversité et les services écosystémiques.

Garantir une meilleure durabilité et lutter contre l’obsolescence programmée est essentielle contre la pollution et l’achat récurrent. Étendre cette garantie est l’un des meilleurs outils mais pas seulement. Elle doit être prolongée en fonction de la durée de vie, par catégorie de produits et doit clairement être indiquée au moment de l’achat.

Afin d’améliorer la transparence dans ce domaine, nous encourageons la mise en place d’un label ou d’un système de notation européen en faveur d’investissements durables. Il permettra aux consommateurs de comparer les offres et de mieux orienter leur choix grâce à des critères exigeants.

Pour protéger efficacement les consommateurs, les ressources en eau et la biodiversité, nous plaidons pour une révision des lignes directrices de la procédure d’autorisation des pesticides. L’EFSA doit refuser tout dossier ne contenant pas l’intégralité de la production scientifique des 10 dernières années concernant la toxicité des pesticides en réexamen. Elle doit prendre en compte l’ensemble des études universitaires montrant leurs effets néfastes, y compris à faible dose.

Ils n’auraient jamais dû être mis sur le marché, nous militons pour leur interdiction dans les produits de consommation. Dans le cadre de la révision REACH, il faudra veiller à ce que la réglementation garantisse qu’une utilisation de tels produits chimiques, ne se généralise plus dans les produits de consommation.

Il est nécessaire de réviser le règlement sur les matériaux en contact avec l’alimentation, par de nouvelles mesures. Elles doivent inclure une interdiction des substances particulièrement indésirables, une procédure d’autorisation pour les matériaux en contact avec les aliments et une approche harmonisée de l’étiquetage. Nous encourageons aussi, la création d’une réglementation sur les fournitures scolaires, à l’image de celle sur la sécurité des jouets.

Concernant les véhicules électriques, nous demandons l’adoption d’objectifs d’efficacité ambitieux qui intègrent tout le cycle de vie du véhicule, de l’extraction des matières premières à la fin de vie. L’objectif est de favoriser la mise sur le marché de véhicules plus petits, plus légers et moins énergivores, dans le but de réduire la consommation énergétique et les coûts pour les consommateurs.

Nous plaidons pour une réforme ambitieuse de l’information aux consommateurs, en sachant que la Commission européenne vient de relancer son travail sur le sujet. L’étiquette devrait mentionner les données sur la performance économique (coût d’utilisation kilométrique) et la performance environnementale (analyse de cycle de vie, émissions d’autres polluants). Elle devrait également s’appliquer aux véhicules électriques, et fournir des informations sur le temps de recharge et la durabilité de la batterie. Du côté des ventes sur le marché de l’occasion, nous demandons l’ajout d’un certificat de l’état de santé de la batterie.

Pour encourager le report modal, nous appelons à compléter les droits des passagers sectoriels, par des règles contraignantes sur les trajets multimodaux. Ces passagers doivent bénéficier d’un droit au réacheminement, à une assistance et à une compensation en cas de problème, et cela, pour tous les types de contrats multimodaux.

Alors que la Commission européenne devait présenter une proposition législative pour des services numériques de mobilité multimodale, ce texte a disparu de l’agenda. Pilier de l’amélioration de l’expérience utilisateur, il doit être remis au programme de la prochaine mandature. L’objectif : pouvoir accéder à des plateformes d’informations des prix et des horaires des différents opérateurs, de manière neutre.

. Clarifier les droits des passagers et renforcer leur application

Il est indispensable de donner les outils adéquats, pour que les consommateurs puissent pleinement se prévaloir de leurs droits. Ils pourraient ainsi bénéficier de leur remboursement, ou de leur compensation, de manière automatisée. Des règles claires, concernant les responsabilités des intermédiaires en ligne envers les consommateurs, devraient être introduites.

. Remédier aux lacunes de la protection des voyages à forfait

Nous devons profiter de la révision de la directive sur les voyages à forfait, pour renforcer les droits des voyageurs, notamment en matière de protection contre l’insolvabilité ou l’annulation massive en période de crise. Pour cela, il faut en priorité limiter les prépaiements, garantir le maintien de l’alternative entre remboursements et avoirs au choix du consommateur, protéger les avoirs en cas de faillite et clarifier les règles d’annulation en période de crise.

En cas de fraude, nous encourageons le respect du principe du remboursement immédiat, ainsi qu’une meilleure prise en compte des nouvelles formes de fraude. Face aux hackers toujours plus inventifs (ex : spoofing), il faut définir beaucoup plus strictement ladite « négligence » du consommateur justifiant un non-remboursement.

Les législateurs européens doivent en permanence évaluer si le cadre législatif, en particulier celui du droit de la consommation, est adapté aux enjeux numériques et aux nouveaux modèles économiques basés sur les datas. Dans toute situation, les consommateurs doivent expressément consentir préalablement à la collecte et au partage de leurs informations personnelles.

Nous plaidons pour que la révision actuelle de la législation pharmaceutique, se traduise en priorité par des obligations renforcées envers les industriels, concernant tous les médicaments, assorties de sanctions dissuasives et proportionnées. Elle doit également permettre aux associations de patients et d’usagers, d’être associées à la définition des listes de médicaments critiques. Enfin, elle doit pouvoir être complétée et renforcée par la législation nationale, lorsque celle-ci est plus protectrice des intérêts des patients.

. Permettre aux états membres de rendre le nutri-score obligatoire sur leur territoire

Reconnu comme modèle officiel dans plusieurs pays européens, le Nutri-Score a prouvé son efficacité pour orienter les consommateurs vers des choix plus sains, et inciter les fabricants à améliorer leurs recettes. La Commission européenne n’ayant pas encore tenu sa promesse, elle doit désormais laisser la possibilité aux Etats membres qui le souhaitent, de le rendre obligatoire sur leur territoire afin d’étendre son utilité.