On a gagné
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On a gagné à l’amiable : CYCLES EXPERT manque d’expertise
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Si la commande ou la facture mentionne une garantie commerciale (ou contractuelle), le vendeur doit la mettre en œuvre. Pour refuser de garantir, il devrait faire la preuve, par expertise indépendante, que le défaut invoqué est bien exclu des conditions générales de vente. Sinon, le professionnel devra réparer selon les modalités fixées par son contrat.
Madame T. a acheté un vélo avec assistance électrique chez CYCLES EXPERT il y a quelques années. Prévoyante, elle avait souscrit à cette occasion une garantie contractuelle GITANE. Elle a ensuite fait entretenir annuellement son vélo, parfois avec des déceptions mineures.
Mais à sa grande surprise, le cadre a cassé quelque temps plus tard. Après réclamation auprès du vendeur, celui-ci a donc demandé au fabricant de prendre en charge les réparations, cette pièce étant bien couverte pour une durée de 5 ans. Mais GITANE a refusé cette prise en charge, sur la base d’un rapport d’expertise interne. Selon cette société, il s’agissait d’un défaut d’entretien et d’une utilisation du produit non conforme aux conditions indiquées dans le manuel d’utilisation.
Bien évidemment, Madame T. contestait ce refus, estimant avoir correctement utilisé le vélo depuis son achat.
Madame T. s’est alors tournée vers nous pour que nous la conseillions sur la marche à suivre. Le rapport d’expertise interne de l’entreprise ne pouvait en aucun cas faire foi : si le vendeur voulait écarter sa garantie, alors il devait faire la preuve d’une faute de la cliente par expertise indépendante. Sans une telle preuve, le professionnel ne pouvait pas justifier son refus de réparer.
C’est ce que nous avons rappelé à l’entreprise dans notre mise en demeure : c’est à lui de remédier au défaut du cadre garanti. Ce n’est pas à la cliente de batailler avec le fabricant. Surtout, elle n’a pas à supporter une casse anormale et un vélo inutilisable, alors que ce défaut aurait dû être pris en charge sans difficulté dès sa réclamation, en application de la garantie contractuelle.
CYCLES EXPERT a finalement accepté de réparer sans frais le vélo de Madame T.
June 2024 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |