Au mois de janvier 2024, l’UFC-Que Choisir de Nantes et la Confédération syndicale des familles (CSF) ont été désignées par le préfet pour siéger à la Commission consultative environnementale de l’aéroport de Nantes-Atlantique.

Cette instance de dialogue réunit les parties prenantes de l’aéroport sur les questions d’environnement : associations de riverains, de protection du cadre de vie, collectivités territoriales, professions aéronautiques. Elle est consultée pour tout sujet d’importance relatif à l’aménagement ou aux incidences de l’exploitation de l’aéroport. Son avis est demandé pour toute modification ou révision du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport.

Les nuisances liées au bruit des avions sont une question cruciale pour de nombreux habitants de l’agglomération nantaise, en particulier les riverains de l’aéroport. Après de longues discussions, des règles pour limiter le bruit ont été décidées, dont la principale est un couvre-feu applicable depuis le 8 avril 2022.

L’arrêté préfectoral de restriction d’exploitation prévoit l’interdiction des vols les plus bruyants entre 22 h et 6 h, ainsi que de tous décollages ou atterrissages entre minuit et 6 h. Cependant, il s’agit de la programmation des vols, alors que les compagnies aériennes peuvent être autorisées à utiliser l’aéroport durant ces horaires nocturnes, mais selon des critères fixés par arrêté préfectoral. Ces conditions laissent une marge d’interprétation importante aux transporteurs. À la demande des élus et des associations, un nouveau texte plus précis est paru début juin.

Entre le 8 avril 2022 et le 11 mars 2024, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a compté 689 vols opérés durant le couvre-feu, soit un peu plus d’un vol par nuit en moyenne. La DGAC considère que pour environ 200 de ces vols, il n’y a pas de contravention à l’arrêté, par application d’une marge de tolérance ou par nécessité absolue, comme le transport sanitaire.

Ce volume d’infractions à l’interdiction de survol de nuit dans l’agglomération nantaise apparaît très important et inacceptable (290 en 2023). Il dépasse largement le nombre de « faits anormaux » observés dans des aéroports pareillement affectés de restrictions nocturnes, comme Orly (23) ou Bâle-Mulhouse (133). Les deux tiers de ces anomalies ont fait l’objet d’une sanction financière auprès des compagnies (en moyenne 20 000 € par infraction). Ces condamnations sont d’ailleurs souvent contestées devant les tribunaux.

Nous approuvons les intentions de la modification annoncée par la préfecture. Elle rendra plus restrictives et précises les conditions d’application du couvre-feu. Le but principal est de réduire drastiquement la proportion de vols de nuit réalisés actuellement par prétendue exception, pendant les horaires d’interdiction.

Il est en effet nécessaire de diminuer le nombre beaucoup trop important aujourd’hui des vols en période de couvre-feu. C’est un enjeu de santé publique et de démocratie, pour montrer aux populations concernées la volonté d’agir des autorités, et le respect de leur sommeil.

Nous aurions souhaité que de nouvelles actions concrètes soient mises en œuvre, comme l’interdiction de toute programmation de vols après 23 h. Une telle mesure permettrait de faire baisser significativement les violations du couvre-feu, pour des motifs à apprécier au cas par cas.

Il est difficile d’obtenir des chiffres auprès de l’aéroport ou de la préfecture. Selon le rapport annuel de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), les compagnies qui cumulent le plus grand nombre de poursuites en France sont, dans l’ordre : VOLOTEA, TRANSAVIA, EASYJET.

Le recensement des vols sanctionnés à l’aéroport de Nantes depuis l’instauration du couvre-feu montre que ces 3 compagnies low-cost sont effectivement sur le podium des mauvais élèves. VOLOTEA émarge pour 114 infractions, EASYJET avec 32 et TRANSAVIA au nombre de 21.

En conclusion, on peut ainsi dire que moins le passager paye cher son billet d’avion (actuellement 29 € chez VOLOTEA pour Minorque), plus il favorise les violations du couvre-feu.