UFC-Que Choisir de Nantes

On a gagné

On a gagné en conciliation : IBERIA n’indemnise pas

Les compagnies aériennes peinent régulièrement à verser l’indemnité forfaitaire prévue par le Règlement européen N° 261/2004, de 250€ à 600€ selon la distance du vol. Cette indemnité est due si le vol est annulé, ou s’il arrive à destination avec au moins 3 heures de retard. Le transporteur est dispensé de la verser s’il informe les passagers de l’incident au moins 14 jours avant le départ. Cette compensation n’est pas exigible non plus, si le retard ou l’annulation du vol résulte d’une circonstance exceptionnelle et inévitable. Les cas sont nombreux, mais les refus peu motivés.
Madame et Monsieur D.ont organisé un beau voyage au Brésil et sont passés pour cela par une agence de voyages. Au printemps, ils sont donc partis à Sao Paulo depuis Nantes, avec le compagnie IBERIA. Quelle ne fut pas leur surprise quand, lors de leur escale retour à Madrid, ils se sont aperçus que leur vol Madrid-Nantes prévu à 7h35 avait été supprimé, puis reporté le même jour à 21h. Qu’à cela ne tienne, Monsieur D. a réussi à faire déplacer le vol le même jour à 15h55, sans frais supplémentaires. Mais les deux voyageurs sont tout de même arrivés à Nantes avec plus de 8h de retard par rapport à l’heure d’arrivée initialement prévue.
Après une réclamation à IBERIA, afin d’obtenir l’indemnité forfaitaire de 600€ par personne pour ce trajet de plus de 1500km, la compagnie aérienne a rejeté la faute sur l’agence. Elle prétendait l’avoir prévenue plus de 14 jours avant le vol, ce qui la dispenserait de verser cette indemnité. Monsieur D a dès lors contacté l’agence de voyages, qui, comme un peut s’en douter, a remis en question la réponse d’IBERIA, et a renvoyé vers l’assurance voyages.
Madame et Monsieur D. nous ont sollicités pour les aider à obtenir l’indemnité forfaitaire, tout de même due pour un tel retard non prévu. Nous avons donc mis en demeure le transporteur effectif du vol annulé, AIR NOSTRUM, lui rappelant ses obligations. Malheureusement, il n’aura même pas pris la peine de nous répondre. Afin d’envisager de poursuivre au tribunal, nous avons proposé à nos adhérents de tenter une conciliation en mairie, étape obligatoire avant de présenter le dossier à un juge. Cette démarche gratuite a suffi : le conciliateur a envoyé des courriers à IBERIA et AIR NOSTRUM, et c’est finalement IBERIA qui a accepté de régler la somme due en deux fois, directement sur le compte de nos adhérents.

September 2024 par l’UFC-Que Choisir de Nantes