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On a gagné à l’amiable : LE MONTE-ESCALIER BRETON pas dans le ton !

Le vendeur professionnel doit réparer ou remplacer un produit défectueux, lorsque le défaut est signalé dans les deux ans suivant l’achat : c’est la garantie légale de conformité. Pour écarter son obligation de garantie, l’entreprise doit faire la preuve que l’article est en réalité conforme ou que le défaut a été causé par l’acheteur. Mais il ne lui suffit pas de l’affirmer : cela nécessite une expertise indépendante.
Madame L. a commandé la fourniture et pose d’un monte-escalier à la société MONTE-ESCALIER BRETON, pour près de 8 000 €.
Lorsque l’entreprise le lui a installé, les travaux n’ont pas été réceptionnés et aucune facture n’a été émise, ce qui ne présageait rien de bon.
Très vite, la famille a constaté que l’installation ne répondait pas du tout aux besoins : l’assise du siège était trop élevée, et il n’avait aucune attache de sécurité. Le déplacement d’un employé n’ayant rien donné, le responsable de l’entreprise avait annoncé son intervention sur place « pour trouver des solutions ».
Mais suite à cette visite, la société MONTE-ESCALIER BRETON a proposé un devis d’environ 400 € pour installer un fauteuil de remplacement.
La cliente a bien entendu refusé de payer un tel supplément, mais le professionnel est resté sur ses positions, estimant que l’installation était conforme et qu’ainsi, le changement d’un siège ne pouvait s’effectuer gratuitement.
Elle est donc venue nous voir afin que nous l’aidions dans ses démarches, qui lui semblaient légitimes. Nous le lui avons en effet confirmé : le monte-escalier installé présentait des défauts de confort et de sécurité incompatibles avec l’usage normalement attendu pour un tel équipement. De son côté, le professionnel ne faisait pas la démonstration irréfutable que ce monte-escalier ne présentait aucun défaut : il se contentait de l’affirmer.
Nous avons donc pris le relais et mis en demeure l’entreprise, lui rappelant ses obligations. Peu après notre courrier RAR, le vendeur a finalement accepté de changer le siège sans frais supplémentaires pour sa cliente.
Bon à savoir : dans la garantie légale de conformité, le vendeur doit délivrer un produit correspondant à celui commandé, mais aussi à l’usage habituellement attendu pour un article de même type.
December 2024 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |