Après une infraction au Code de la route, des automobilistes cherchent à récupérer leurs points en suivant une formation dispensée sous le contrôle du ministère de l’Intérieur. Mais les centres agréés sous-traitent la fonction administrative, sans contrôle de l’administration.

L’État délègue à des sociétés agréées les stages de sensibilisation qui permettent de récupérer des points avant le terme du délai légal. Mais si leurs conditions d’exercice sont strictes, les contrôles sont rares. En effet, ce sont les inspecteurs chargés de la délivrance du permis de conduire qui sont seuls préposés à ces vérifications, alors que leur priorité est d’assurer le nombre de places pour faire passer l’examen.

En outre, ces organismes confient la gestion des sessions (informations, inscriptions, encaissements) à des courtiers. Aucune habilitation n’est exigée pour les plateformes de commercialisation, qui se disputent un marché très lucratif.

Ainsi, le site « Permislib.fr » a été fermé par les services de répression des fraudes récemment. Cette plateforme utilisait un signe officiel sans autorisation, et n’était mandatée par aucun organisateur habilité pour des sessions de rattrapage. La société encaissait le prix sans inscription effective, puis reportait ou annulait sans motif réel. Ce cas n’est pas isolé.