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Assurance – Les victimes de catastrophes mieux défendues
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En cas de catastrophe naturelle, l’indemnisation dépend beaucoup de l’expertise. La fonction de ces professionnels est désormais plus encadrée, pour protéger les intérêts des victimes.
Dans l’arbitrage entre les attentes des assurés et les réticences de l’assureur, le rôle de l’expert est essentiel. C’est particulièrement vrai avec les enjeux considérables des réparations après catastrophes naturelles.
Dans les sinistres de sécheresse et d’inondations, les critères d’appréciation de l’expert écartent la garantie trop systématiquement. On le voit dans le cas des maisons fissurées, avec la mise en avant de causes multiples, plus ou moins fantaisistes. Les classements sans suite ont été nombreux, laissant des familles dans le plus grand désarroi.
Une réglementation nouvelle impose aux assureurs de désigner un professionnel spécialisé dans le phénomène de déformation des sols argileux par la sécheresse, avec diplôme universitaire et expérience de plusieurs années en bâtiment ou géotechnique.
Outre la compétence, l’indépendance de l’expert est mieux encadrée. Tout lien de subordination est interdit. Les « critères de performance » imposés par les compagnies pour maintenir des missions aux experts (en réalité pour écarter le plus possible de dossiers) sont également exclus. Les seules variables de rémunération admises relèvent du temps nécessaire et de la complexité de l’affaire.
Enfin, un délai strict est désormais exigé pour la remise du rapport à l’assuré (4 à 6 mois maximum).
February 2025 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |