Actualités, On a gagné
On a gagné à l’amiable : LEGENTILHOMME pas si gentil
Pour des travaux immobiliers, le professionnel est tenu d’une obligation de résultat d’après l’article 1231-1 du Code civil. À ce titre, l’entreprise devra réparer toute malfaçon constatée par expertise, ou à défaut financer le coût des réparations selon devis d’un autre professionnel spécialisé. Le délai de recours est de 5 ou 10 ans à compter de la fin de chantier, selon la nature des travaux effectués.
Madame L. a fait réaliser l’isolation de ses combles par la société LEGENTILHOMME, pour environ 2 500 €.
Mais trois ans après, elle a relevé des défauts, avec l’apparition de moisissures importantes et d’humidité, ce qu’elle a signalé à l’entreprise qui s’est déplacée pour venir constater les désordres. LEGENTILHOMME a d’abord conseillé à sa cliente d’augmenter le chauffage, ce qui n’a pas résolu le problème, puis a finalement proposé un nouveau devis d’environ 900 € pour un complément d’isolation, que Madame L. n’a pas accepté.
Elle a alors fait organiser une expertise amiable contradictoire par le cabinet indépendant ARTHEX. Lors de cette réunion, l’entreprise LEGENTILHOMME était présente et même accompagnée par un représentant de la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), ainsi que le fabricant de l’isolant.
Le rapport d’expertise a confirmé que les désordres relevaient de défauts de mise en œuvre de l’isolation et soulignait même que l’état du chantier engendrait un risque pour la sécurité des personnes.
Sur nos conseils, Madame L. avait fait chiffrer le coût des réparations par un autre professionnel, pour près de 6 000 €, et les honoraires de l’expert se montaient à 1 000 €.
Dans ces conditions, nous avons mis en demeure LEGENTILHOMME de procéder aux réparations à ses frais et de rembourser les frais d’expertise, ou à défaut d’indemniser la cliente pour le total des frais exposés.
Cette demande a visiblement fait réagir ce professionnel qui aurait transmis notre courrier recommandé à son assureur. Après un nouveau délai pour l’instruction du dossier, l’assurance a confirmé la responsabilité de l’entreprise et a réclamé la facture pour en rembourser le montant.
Nous avons alors conseillé à Madame L. d’accepter l’indemnité d’assurance proposée, puisqu’elle couvrait enfin le coût des réparations, et nous avons à nouveau mis en demeure LEGENTILHOMME de rembourser les honoraires. Cette dernière relance a finalement permis à notre adhérente d’obtenir entière satisfaction.
| May 2025 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
