Madame N. a commandé en magasin ISTIKBAL (société MONDE XVI) trois ensembles de meubles de salle à manger, salon, chambre à coucher, et du linge de lit, pour près de 10 000 €.

La cliente aurait signé pour cela un contrat de crédit SOFINCO dont elle n’avait aucune trace, et versé un acompte de 150 € au vendeur.

L’organisme de crédit n’avait pas confirmé son financement et la commande n’avait pas été livrée, si bien qu’après réflexion, Madame N. s’est rétractée auprès du vendeur environ un mois plus tard.

Mais ISTIKBAL a écarté cette demande, au motif que le délai de rétractation était dépassé, que la commande était enregistrée, et que le délai de livraison n’était pas dépassé.

Dans le même temps, SOFINCO relançait déjà en paiement, puisque Madame N. avait révoqué l’autorisation de prélèvement auprès de sa banque.

Madame N. a donc décidé de faire appel à notre association pour se sortir de cette situation. Par mises en demeure, nous avons réclamé d’une part à ISTIKBAL de procéder à l’annulation de la commande et de rembourser l’acompte de 150 €. Nous avons demandé d’autre part à SOFINCO de confirmer l’annulation du crédit et de cesser les relances en paiement. En effet, l’établissement de crédit n’avait pas donné son agrément dans le délai légal, ce qui engendrait la caducité du contrat, et en conséquence l’annulation de la commande de meubles.

En réponse, SOFINCO a rapidement confirmé l’annulation du prêt, mais ISTIKBAL continuait de relancer la cliente. Madame N. a simplement informé le vendeur de l’annulation du financement pour obtenir finalement le remboursement de son acompte.

Bon à savoir : il n’existe pas de droit de rétractation pour une commande passée en magasin, sauf financement par crédit affecté. En effet, le client dispose de 14 jours pour se rétracter du contrat de crédit, ce qui annule en conséquence le contrat principal.