Monsieur L. a commandé en magasin ECOCUISINE (société NANTES BODY CUISINES) une cuisine aménagée en vue d’un projet d’achat immobilier, pour environ 8 000 €, et avait versé directement un acompte de 500 €.

Le jour même, et après en avoir discuté avec ses parents, il s’est rendu compte que ce projet n’était pas viable, d’autant que l’achat immobilier n’était pas confirmé, la promesse de vente n’ayant même pas été signée : Monsieur L. s’est donc rétracté immédiatement.

En réponse, le cuisiniste a annoncé rembourser l’acompte minoré de 150 € ʺpour couvrir les frais de dossiers et les coûts des plans d’exécution fournisʺ.

Notre adhérent a alors fait appel à l’association pour obtenir un remboursement intégral : nous avons ainsi mis en demeure ECOCUISINE de rembourser la totalité de l’acompte, sans retenue de frais, et pour deux raisons. D’une part, la vente réalisée en magasin ne peut être considérée comme ferme et définitive à défaut de mesures prises sur place au préalable par le cuisiniste. D’autre part, le vendeur a commis une faute en validant cette commande alors qu’il ne pouvait pas être certain que le projet de cuisine établi ce jour-là correspondait bien aux besoins de son client consommateur, lequel n’était même pas propriétaire du logement projeté.

Notre démarche a finalement permis à Monsieur L. de récupérer son acompte en totalité.

Bon à savoir : il n’y a pas de droit de rétractation pour un contrat signé en magasin, et un bon de commande ou un devis signé constitue le contrat. Le mieux reste tout de même de ne rien signer, malgré la pression que peuvent mettre certains vendeurs : faire établir un devis (non signé) pour y réfléchir à tête reposée et comparer les prestations.