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On a gagné à l’amiable : ALLIANZ en garantie décennale, indemnisation intégrale
D’après le Code des assurances et la jurisprudence, l’assureur doit motiver par écrit tout refus de garantie. Il lui faut faire la preuve que les conditions de fait du sinistre et celles du contrat sont réunies pour écarter sa prise en charge.
Madame H. et Monsieur B. avaient fait réaliser des travaux de couverture par la société ATDB (COUVERTURE LIBAUD), qui était assurée en garantie décennale auprès d’ALLIANZ. Les clients ont constaté des infiltrations au niveau du plafond et du mur du salon et ont déclaré le sinistre à leur assureur d’habitation en dégâts des eaux. Le constructeur ayant cessé son activité, l’assureur multirisques avait convoqué ALLIANZ à une réunion d’expertise sur place, mais cet assureur ne s’est pas présenté.
Le rapport de l’expert était sans appel : les infiltrations étaient dues au travail réalisé par ATDB quelques années auparavant. Madame H. et Monsieur B. ont alors fait chiffrer le coût de la réparation de la cause des désordres par une entreprise de leur choix, pour environ 1 200 €. Ils ont ensuite déclaré le sinistre auprès d’ALLIANZ pour ce motif, en joignant le devis de réparation. Mais aucune suite n’avait été donnée par l’assureur.
Les clients ont donc fait appel à l’association pour faire respecter leurs droits. Nous avons ainsi mis en demeure ALLIANZ soit de motiver son éventuel refus de prise en charge, soit de rembourser nos adhérents à hauteur du coût des réparations.
En réponse, l’assureur en garantie décennale a étonnamment indiqué avoir déjà indemnisé l’assureur d’habitation. Or, après vérification, ce montant ne couvrait en réalité que le coût des travaux d’embellissements à l’intérieur du logement, à la suite d’un recours de l’assurance multirisques. La réparation des causes, véritable sujet de la demande, n’avait pas été indemnisée.
Après une relance auprès d’ALLIANZ, ce professionnel a finalement confirmé payer la facture de couverture.
Bon à savoir : il vaut mieux vérifier avant signature du devis de travaux que l’entreprise est bien assurée en garantie décennale. Cette assurance est certes obligatoire pour les travaux de construction, mais certains professionnels ne s’assurent pas, ou pas sur la totalité de leurs activités réelles. Le professionnel qui ne serait pas assuré en garantie décennale engagera tout de même sa propre responsabilité, encore faut-il qu’il soit toujours en activité.
| December 2025 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
