J’ai reçu la visite d’un « responsable technique en bâtiment » de la société MHS MAITRISEO (49), afin de faire une étude quant à la potentielle isolation de mes combles. À l’issue de sa prise de mesures, il m’a fait signer un devis ainsi qu’un bon de commande. Un premier rendez-vous pour ces travaux a été programmé, que j’ai dû annuler ensuite.

Ce commercial devait me recontacter, et entretemps, je me suis renseignée auprès d’autres professionnels ; j’ai réalisé alors la disproportion tarifaire avec la concurrence. De plus, je n’ai reçu aucune information quant à l’éventuel passage des techniciens à mon domicile. Alors j’ai envoyé un mail à l’adresse de contact (avec laquelle il mettait en copie les différents documents de notre accord), pour annuler ce projet.

Le président m’a répondu peu après avec un mail truffé de fautes et où il mentionne le départ sans préavis de son employé pour une autre société. Il me rappelait mon engagement et également les 35 % à lui verser en cas « d’interruption de contrat ». J’ai de nouveau renvoyé un message, maintenant ma décision, lui réitérant comme précédemment l’inutilité de faire déplacer ses techniciens et de commencer un chantier me déplaisant à plus d’un égard.

Ce matin, on a sonné à deux reprises à mon domicile. Je n’ai pas ouvert. Je soupçonne le passage des ouvriers. Je n’ai eu ni appel ni mail de relance. À la décharge de MHS MAITRISEO, j’ai dépassé le délai légal de rétractation de14 jours. Mais je voudrais quand même connaître et me confirmer mes droits et mes devoirs. En effet, on me soutient comme indiqué dans les conditions générales de vente que je suis passible de 35 % du prix de la commande, à titre de dommages et intérêts.

Si le devis ou le bon de commande a été signé à votre domicile, en présence de l’entreprise, alors vous disposiez en effet d’un délai de rétractation (c’est du démarchage). Il est de 14 jours à compter du lendemain de la signature. Mais si ce délai était dépassé lorsque vous avez voulu annuler, vous êtes effectivement en tort : le contrat est devenu ferme et définitif, vous étiez engagée.

Cela dit, les formulaires de démarchage sont presque toujours irréguliers, et alors frappés de nullité. En pratique, il est peu probable que le professionnel poursuive sa demande de dédommagement