De Bertrand, à Pornic
Nous avons loué un gîte de 22 couchages dans la Creuse, pour une fête de famille. À une semaine de l’événement, le propriétaire des lieux me demande les noms de toutes les personnes qui seront présentes sur site, spécialement s’il y a des nationalités étrangères.
Je suis très surpris de cela : a-t-il le droit de réclamer ces informations ?
Notre réponse :
Tout dépend des mentions de son contrat à ce sujet, car il s’agit d’un bail non réglementé (articles 1714 et suivants du Code civil). Si cette exigence n’est pas stipulée, vous n’avez pas l’obligation de répondre, et ce n’est pas une condition à la location. Cela dit, même si une telle clause figure dans votre bail, il serait facile de la dénoncer comme abusive ou discriminatoire.
| Janvier 2026 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
