De Ismaël, à Couëron
Ma compagne et moi avons loué un appartement à CDC Habitat. Sur l’annonce, il était bien écrit « eau froide et chaude et chauffage inclus ».
Or, nous avons reçu un courrier nous prévenant de l’interruption de l’apport en eau potable du logement, car aucun abonnement à l’eau n’avait été souscrit. Nous avons donc appelé CDC Habitat, qui nous répond que c’est une erreur d’affichage, qu’auparavant tout cela était bien inclus, mais que ça n’était plus le cas depuis un changement récent. Selon eux, c’est à nous de payer l’eau froide et chaude ainsi que le chauffage en plus du loyer.
Notre réponse :
L’annonce locative de CDC Habitat est un document précontractuel qui engage le professionnel, mais le plus important est le texte de votre contrat (bail d’habitation). Le bailleur ne peut pas vous imposer ce changement, et son erreur n’est pas un motif légitime (article 1193 du Code civil).
Vous auriez intérêt à vous concerter avec d’autres locataires dans cet immeuble, pour adopter la même position.
| Janvier 2026 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
