De Catherine, à Nantes
Je vous contacte au sujet d’une demande d’une de mes banques pour la mise à jour des informations clients. On me demande à ce titre mon dernier avis d’imposition, le nom de mes assureurs, et si je dispose d’épargne dans d’autres établissements. Je possède en effet deux comptes dans des banques différentes, mais je trouve cette démarche particulièrement intrusive.
Notre réponse :
Votre témoignage illustre apparemment un détournement de la loi par votre banque, dans un but de prospection commerciale, sous prétexte de « mise à jour » de vos données personnelles. En effet, les établissements bancaires en France ont une obligation de vigilance, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ils doivent à cet effet requérir auprès de leurs clients et au besoin mettre à jour, durant la relation contractuelle, certaines informations personnelles. Cependant, celles-ci ne peuvent porter que sur leur identité, leur résidence fiscale, les revenus et le patrimoine. À défaut de réponse, la banque peut clôturer le compte, seulement si elle peut justifier de doutes sérieux sur la situation, l’identité ou le comportement du titulaire du compte. Mais ce que l’on vous réclame dans ce courrier excède largement ce périmètre. Ainsi, votre banque ne peut pas exiger votre avis d’imposition, sauf pour l’ouverture d’un compte ou une offre de crédit. Les questions portant sur vos assurances sont également illégitimes (le but commercial est évident).
| Mars 2026 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
