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On a gagné à l’amiable : DRONEINFOR pas si fort
Le vendeur en ligne est responsable de plein droit de l’exécution du contrat et donc de la livraison de la commande jusqu’à ce que le client en prenne possession.
Monsieur D. a commandé en ligne un drone sur le site DRONEINFOR, au prix de 720 €. Pour la livraison, il a choisi l’option en dépôt MONDIAL RELAY proposée par le vendeur, avec une assurance facturée 10 €.
Et c’est à ce moment-là que les problèmes ont commencé. Le vendeur a annoncé avoir expédié le colis, mais ne voyant rien arriver, Monsieur D. s’est aperçu que son drone était en fait resté bloqué dans un entrepôt.
DRONEINFOR a alors invité le client à patienter, puis a finalement annulé la commande. Pour comble de désinvolture, l’entreprise a accepté de rembourser seulement 510 €, correspondant au montant de l’option d’assurance (10 €) et à l’indemnité d’assurance souscrite (500 €). La facture restait tout de même salée, Monsieur D. y laissait 220 €.
Le professionnel estimait en effet que l’acheteur avait choisi lui-même son transporteur, avec une assurance limitée à 500 € et que par conséquent, le vendeur n’était pas tenu de reverser le reste de la commande.
Faute de solution trouvée, Monsieur D. a poussé notre porte pour savoir s’il y avait quelque chose à faire pour récupérer
le restant de la somme. Nous avons alors mis en demeure l’entreprise (responsable de plein droit de l’exécution du contrat) de compléter l’indemnisation. La livraison du drone devait s’effectuer entre les mains de Monsieur D. puisque ce dernier avait bien sélectionné une option présentée sur le site marchand, et non pas retenu lui-même un transporteur.
Notre courrier recommandé a eu l’effet escompté, puisque la société DRONEINFOR a fini par entendre raison en versant la somme manquante.
Bon à savoir : dans le commerce en ligne, le client ne choisit évidemment jamais un transporteur, mais s’en remet aux options proposées par la plateforme ; le recours pour défaut de livraison conforme s’exerce alors uniquement contre le vendeur ; en revanche, lorsqu’il est lui-même expéditeur d’un produit vendu entre particuliers, le consommateur est bien mal protégé contre les incidents de transport ; le contrat MONDIAL RELAY impose des conditions de colisage très contraignantes, pour mettre à sa charge la casse éventuelle.
| November 2024 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
