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On a gagné à l’amiable : CREDIT MUTUEL résiste au remboursement

Pour refuser de rembourser un débit frauduleux, la banque doit faire la preuve que l’opération aurait bien été autorisée par le client et par authentification forte.
Monsieur G. est titulaire de deux comptes bancaires auprès du CREDIT MUTUEL. Un jour, il a constaté un débit de 989 € pour un paiement CB MEYCLUB qu’il n’avait nullement autorisé. Il l’a donc immédiatement signalé à la banque.
Comme on pouvait s’y attendre, le CREDIT MUTUEL a d’abord exclu tout remboursement au motif que l’opération ʺa été validée au moyen du procédé d’authentification forteʺ. Réponse somme toute classique, malheureusement.
Monsieur G. ne s’est pas laissé abattre : après réclamation en agence, il a réussi à obtenir la trace des adresses IP rattachées à l’opération contestée. Il s’agit d’une étiquette attribuée par le fournisseur d’accès internet pour identifier un appareil utilisé en ligne. Or, ces identifiants ne correspondaient aucunement à la box internet et au téléphone de ce client. Toutefois, la banque a maintenu sa position, au motif que le titulaire du compte aurait confirmé l’achat ʺpar la saisie obligatoire du code de sécurité personnel et confidentielʺ, ce que Monsieur G. contestait là aussi.
Faute de solution, notre adhérent est venu nous voir pour que nous l’aidions à se faire entendre. Par mise en demeure, nous avons réclamé au CREDIT MUTUEL le remboursement du débit contesté, puisque les recherches de la victime caractérisaient clairement une fraude. Mais surtout, nous avons souligné les règles applicables : dans cette situation, la banque ne peut pas se contenter d’affirmer. Elle doit faire elle-même la preuve que le client a bien autorisé le paiement par double validation.
Peu après notre courrier, le CREDIT MUTUEL a confirmé restituer les 989 €, et Monsieur G. a reçu très rapidement le virement annoncé.
Bon à savoir : en matière de débit frauduleux, ce n’est pas au client de rechercher l’identité du bénéficiaire des fonds pour les récupérer, ni même de faire la preuve de son innocence. Ici, la victime n’avait donc aucun recours contre MEYCLUB, et il revenait bien au CREDIT MUTUEL de démontrer que l’opération aurait réellement été authentifiée par le titulaire du compte.

November 2024 par l’UFC-Que Choisir de Nantes