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On a gagné en justice : OPEN ÉNERGIE, une série avant et après faillite
La société OPEN ÉNERGIE a été très active ces 5 dernières années, pour placer des panneaux photovoltaïques en démarchage avec crédit, dans toute la France. Nous avons fait annuler des dizaines de ces contrats ruineux, sans frais ni remboursement pour les consommateurs qui nous ont fait confiance. Cette société crapuleuse a été mise en liquidation judiciaire en août 2023.
Dans l’une des innombrables affaires jugées contre OPEN ÉNERGIE, les circonstances étaient les mêmes qu’ailleurs : des démarcheurs se présentent au domicile d’un couple qui avait recherché sur internet des informations sur les économies d’énergie, et leur annoncent une « étude » de leur bâtiment pour savoir s’ils sont « éligibles ». En réalité, ces malheureux ont signé une commande définitive pour 26 900 €, et ils apprennent 15 jours après que leur projet est « approuvé ». Souvent, on leur fera signer à la livraison un nouveau contrat et le crédit, antidatés au jour de la visite.
Cette expérience était celle vécue par nos adhérents G. et S. B. Compte tenu des imperfections de l’imprimé contractuel bien connu d’OPEN ÉNERGIE, nous leur avions conseillé de formaliser leur rétractation, même si la livraison datait de la fin de l’année précédente. En effet, lorsque les indications sur ce droit de rupture ne sont pas clairement énoncées par écrit, le client peut valablement se rétracter dans les 12 mois au lieu de 14 jours.
C’est d’ailleurs ce qu’a confirmé le juge de Nantes, au cas particulier : les conditions générales de vente (CGV) OPEN ÉNERGIE reproduisent une ancienne version de la loi, sans expliquer les modalités précises applicables à ce contrat de fourniture et pose ; il en résulte que la rétractation tracée intervenue 9 mois après livraison a produit l’annulation pure et simple du contrat ; l’annulation du crédit est alors automatique (« de plein droit », selon la loi).
Mais les clients victimes des imprécisions d’OPEN ÉNERGIE sont dispensés de rembourser le prix, en raison de la négligence de SOFINCO (professionnel qui aurait pu repérer les anomalies « facilement détectables » du bon de commande) et du préjudice résultant pour eux de la liquidation de l’entreprise, qui aurait dû leur reverser le prix.
Nos adhérents conserveront le matériel (ils feront intervenir une entreprise sérieuse pour vérifier la qualité et assurer la mise en service), et recevront la somme de 800 € de l’organisme SOFINCO pour couvrir leurs frais et démarches (article 700), après remboursement des mensualités du prêt déjà prélevées.
Jugement du tribunal judiciaire de Nantes du 14 octobre 2024 (N° 24-00079)
| September 2025 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
