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SOCIETE GENERALE, pas géniale
Selon les articles 1231-1 et suivants du Code civil et la jurisprudence, le banquier répond des fautes commises dans l’accomplissement de ses prestations contractuelles, plus particulièrement à l’égard d’un client profane. Le professionnel peut alors être tenu d’indemniser le préjudice résultant de manquements dans l’exécution de ses obligations professionnelles.
Madame B. a accepté un entretien avec une employée de son agence bancaire, pour une proposition de « gestion déléguée ». Tous les ordres d’achat et vente sur son épargne étaient alors confiés à la banque. La cliente avait signé un document décrivant son profil et ses attentes, ainsi que l’offre de prestation. Il prévoyait la cession de titres détenus sur ce PEA, pour une somme de 48 000 € environ.
Ce récapitulatif devait être confirmé par la souscription d’un mandat de gestion de portefeuille, mais cette formalité n’a pas été réalisée rapidement, et la conseillère ne répondait pas aux demandes de la cliente. Celle-ci a perdu patience, ou confiance, et a fini par indiquer dans un mail annuler purement et simplement toute délégation de gestion.
Pourtant, la banque avait déjà appliqué ce contrat, avant toute signature, et procédé aux arbitrages pour 48 000 €, ce qui s’est traduit par une perte en capital de 1 800 €.
Curieusement, un courrier SOCIETE GENERALE a annoncé peu après le passage sous gestion par la banque, confirmant ainsi, semble-t-il, une décision jamais validée, mais exécutée par la banque un mois plus tôt.
Madame B. a formulé ses réclamations par écrit, mais n’a obtenu aucune explication ni dédommagement.
Par mise en demeure, nous avons indiqué à la banque que sa gestion des comptes de cette cliente caractérisait une faute, dès lors que ce professionnel a procédé à des arbitrages sur ce compte sans ordre de la cliente. Elle avait même clairement indiqué par écrit ne pas consentir à ce mandat. Nous avons alors réclamé l’annulation de la gestion déléguée sur les titres. Cela impliquait de rétablir les actifs détenus avant le mandat, et de prendre en charge le remboursement de tous les frais et pertes en valeur nette qui résulteraient de ces corrections.
Sans résultat après notre mise en demeure, Madame B. a chiffré son préjudice à 5 000 €. Cette somme couvrait la dégradation de valeur du compte PEA, des frais de gestion appliqués, et pour la privation totale de ses avoirs pour elle-même pendant plus d’un an. Nous avons alors pu établir un dossier de procédure pour l’aider à saisir le Tribunal : à l’audience, l’avocat adverse a finalement proposé une conciliation avec une indemnisation à hauteur de 2 000 €.
Madame B. a accepté cette offre, le juge a validé la transaction, et la SOCIETE GENERALE a bien versé l’indemnité promise.
| October 2025 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
