Les travaux ont été achevés en 2011, et les factures intégralement payées, mais les clients ont relevé en mai 2015 des carreaux instables et des infiltrations dans le bâti. Ils ont signalé ces désordres à CARLA SOL, mais sans résultat.

Ce couple d’adhérents de l’association a donc, sur nos conseils, organisé à ses frais une expertise amiable contradictoire, qui a confirmé leurs réclamations. L’entreprise a voulu faire une contre-expertise, mais les conclusions de celle-ci n’ont jamais été fournies aux clients, alors que le rapport d’assistance à contre-expertise du cabinet ARTHEX, expert des époux JMP, confirmait l’évolution de malfaçons dans la pose du carrelage, des défauts de mise en œuvre, la méconnaissance des préconisations du fabricant, et la persistance d’infiltrations.

A défaut de réaction de la société CARLA SOL, nous avons encouragé nos adhérents à engager un procès devant le Tribunal d’instance de NANTES, puisque le total des devis de reprise se montait à près de 6.500 €.

A l’audience, Monsieur Benoît MARTIN, gérant de CARLA SOL, continuait de contester absolument la mauvaise qualité de sa prestation. Il proposait un rafistolage purement cosmétique sur les arrêtes de carrelage, tout en reconnaissant avoir « peut-être laissé traîner les choses ». Il révélait surtout que sa mauvaise volonté provenait du refus de son assureur de prendre en charge la reprise de ces malfaçons, qui ne relevaient pas, selon son expert, de la garantie décennale.

Le Tribunal, au vu des deux rapports d’expertise, a confirmé que « la société CARLA SOL avait manqué à son obligation de réaliser ses travaux conformes aux règles de l’art. Au vu du nombre de malfaçons ayant entraîné des problèmes de désolidarisation du carrelage, mais également d’humidité affectant aussi la maison d’habitation, il convient de faire procéder, comme préconisé par l’expert, à une dépose de la terrasse et de la chape, et réfection de l’ensemble tel que prévu au devis ».

Dès lors, la société CARLA SOL est condamnée au paiement du devis produit pour la démolition et reconstruction de l’ouvrage (soit 5.298 €), ainsi qu’au remboursement des frais d’expertise (1.200 €), ainsi qu’au paiement de la somme de 400 € pour les frais de procédure.

Pourtant, depuis le prononcé de ce jugement, l’entrepreneur Benoît MARTIN résiste à son exécution, dont il juge le montant déraisonnable, et annonçait vouloir en finir par un compromis à 4.000 €. Mais les époux JMP ont tenu bon, et réclamé à l’huissier l’exécution de la décision, au besoin par saisie sur le compte bancaire… n

Tribunal d’instance de NANTES, 16 septembre 2016, N° 11-16-001377