Promesse de gain sur catalogue : vous avez sûrement gagné !
Vous avez déjà reçu un courrier vous annonçant avoir gagné une belle somme, et qu’il suffit de confirmer ce miracle en passant une petite commande ? Vous avez peut-être jeté ce courrier, en considérant que personne n’allait vous verser par exemple 6 000 € aussi facilement ? Alors, notre article va vous surprendre.
C’est l’histoire de Madame R. qui vient consulter l’association, car elle reçoit souvent des courriers d’AFIBEL, contenant de prodigieuses promesses. Si vous ne connaissez pas ce nom, il s’agit d’une société de vente de vêtements pour femme, par correspondance. Même si vous pouvez acheter directement sur le site internet, AFIBEL diffuse majoritairement ses produits par l’envoi de ses catalogues aux domiciles de ses clientes.
Madame R. nous a donc apporté le dernier courrier d’AFIBEL reçu, laissant croire qu’elle avait gagné 6 000 €. « Attention ! il ne suffit pas d’être en possession du numéro gagnant pour recevoir les 6.000,00 €… il faut encore répondre dans les délais ». « Il n’y a aucun doute possible : le numéro 140794 est bien gagnant de la somme de 6.000,00 € au Tirage du numéro gagnantʺ…
Pour valider le gain annoncé, elle avait bien effectué une petite commande rapidement, conformément aux consignes d’AFIBEL.
Vous vous dites probablement que ces promesses de gain ne sont jamais respectées par ce genre de vendeurs et qu’il ne fallait pas y compter… Mais en réalité, on pouvait bien exiger le versement de ces 6 000 € !
Même si les « loteries commerciales » ne sont pas interdites par la loi, la Cour de cassation sanctionne depuis des années ces pratiques. Elle décide que le professionnel qui « annonce un gain à une personne dénommée sans mettre en évidence l’existence d’un doute, s’oblige à le délivrer ». L’incertitude doit être apparente dès l’annonce, et à la première lecture du courrier. Le doute ou encore l’aléa, c’est la tournure imprévisible que peut prendre un évènement. Il faut donc que le vendeur indique très clairement qu’il n’est pas garanti que la cliente va bien encaisser la somme promise, mais seulement qu’elle a le droit de participer au tirage au sort si elle passe commande.
C’est ainsi que nous avons aidé notre adhérente à faire assigner en justice AFIBEL pour obtenir le versement du chèque annoncé de 6 000 €. Cette procédure peut être engagée sans frais d’avocat, parce que la demande ne dépasse pas 10 000 €. Nous avons soutenu que la cliente avait légitimement pu se convaincre qu’elle était effectivement bénéficiaire de ce gain, compte tenu des formulations utilisées par le professionnel dans son courrier.
Le tribunal judiciaire de NANTES a fait droit à cette demande. Le juge liste les mentions contenues au courrier AFIBEL, qui laissaient croire à Madame R. qu’elle était bien gagnante. Il souligne même la présentation et la dimension des caractères, dans une démarche très précise et méthodique. Il relève par exemple un encadré doré intitulé « Tickets des 6 000,00 € (police Arial taille 36) » ou encore l’expression contenue dans un « encadré doré écrit en lettres capitales en gras (police Arial taille 20) pour paiement garanti 6 000,00 € ». Au contraire, le magistrat relève que le numéro personnel est « mentionné en marge du Ticket des 6 000,00 € (…) dans un encadré clair écrit en caractère police Arial taille 8 ».
Il est donc jugé que Madame R. « a valablement pu croire qu’elle était la gagnante de la loterie publicitaire compte tenu de ce que le Ticket des 6 000.00 € est libellé à son nom avec le numéro gagnant associé ». L’aléa mentionné est imprimé « dans une couleur qui n’attire pas l’attention (bleu clair) et dans une police plus petite que les autres mentions des deux documents, qui multiplient les encadrés rouges, les mentions portées en gras et des tailles plus grandes ».
La société AFIBEL a en conséquence été condamnée à verser à notre adhérente la somme de 6 000 €. Le tribunal ajoute les intérêts au taux légal à compter de notre mise en demeure, mais aussi 500 € au titre de l’article 700 (frais de recours). Ce jugement a été signifié il y a plus d’un mois désormais, de sorte qu’il est devenu définitif (l’appel n’est plus possible).
On relève à ce sujet les pratiques identiques de la société DÉLICES ET GOURMANDISES, bien connues désormais. La dirigeante de CPE (société gestionnaire) a d’ailleurs été condamnée en 2021 pour ses méthodes de vente abusives et tout récemment à une lourde amende par la DGCCRF pour démarchage téléphonique abusif.
En conclusion : ne jetez pas ces annonces de gains mirifiques, et venez plutôt consulter l’association. Nous saurons examiner vos courriers et vous dire si vous pouvez bien réclamer la somme annoncée. Vous avez des droits, et ces sociétés, qui les ignorent pour gonfler leurs profits, justifient nos actions de résistance.
Tribunal judiciaire de NANTES, jugement du 12 août 2025, RG N° 25/01169
| Avril 2026 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
