Le Ministère chargé de la santé et la Haute autorité de Santé (HAS) ont mis en place un recueil des indicateurs de qualité des soins dans les établissements de santé, publics comme privés avec pour objectifs :

• Fournir aux établissements de santé des outils et méthodes de pilotage et de gestion de la qualité.
• Répondre à l’exigence de transparence portée par les usagers.
• Aider à la décision dans les politiques d’intervention à l’échelon régional et national.
• Améliorer l’efficacité de la procédure de certification des établissements réalisée par l’HAS.

Les indicateurs reposent sur des objectifs prioritaires de santé publique et d’organisation des soins. Ils permettent un suivi dans le temps et des comparaisons entre établissements de même nature, véritables facteurs d’amélioration de la prise en charge des patients.

Les indicateurs de qualité des soins sont intégrés aux contrats budgétaires entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) et les établissements de santé.

Les données des établissements seront très prochainement diffusées sur internet – avec des comparaisons en vue de faciliter leur compréhension – et mises à disposition du public par les établissements.

Cette implication collective des pouvoirs publics et des acteurs de terrain vise à assurer la confiance des patients et des usagers dans le système de soins hospitaliers.

Quels sont ces indicateurs ?

A ce jour, il existe deux grandes familles d’indicateurs :

• Lutte contre les infections nosocomiales.
• Qualité de prise en charge du patient.

Un indicateur viendra compléter dans les prochains mois ces deux familles : celui mesurant (par enquête-sondage) la satisfaction des patients hospitalisés.

Que permettent ces indicateurs ?

Chaque année, les résultats individuels de chaque établissement répondent à l’obligation de transparence instaurée par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (Loi HPST du 21 juillet 2009).

Leur diffusion publique est réalisée via le site ministériel Platines, qui présente le profil des établissements de santé en médecine-chirurgie-obstétrique, en soins de suite et de réadaptation, en hospitalisation à domicile, et en psychiatrie. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication nationale des indicateurs sur le site Platines, chaque établissement doit mettre à la disposition du public les résultats le concernant, accompagnés de données de comparaison. Si cette obligation est en général respectée, il faut bien constater qu’actuellement la diffusion des résultats n’est guère compréhensible pour le grand public.

Les derniers résultats des indicateurs de qualité dans les établissements de santé ont été publiés en novembre 2012 (sur les données 2011).

Dans les tableaux qui suivent, les critères de notation sont évaluées sur 100, la note 100 correspondant à la note maximale, cette note est souvent accompagnée d’une évaluation par *, l’obtention de 3* pouvant être considérée comme un résultat satisfaisant.

La lutte contre les infections nosocomiales :

Nous avons retenu trois indicateurs sur les 7 existants : le reflet global, le bon usage des antibiotiques, le staphylocoque doré.

Le reflet global : Il est la synthèse en un score unique de 6 indicateurs reprenant entre autres l’organisation, les moyens, et les actions mises en place afin de lutter contre les maladies nosocomiales, dans l’établissement.

Le bon usage des antibiotiques : C’est un score regroupant le calcul du nombre de réunions par an de la commission antibiotique de l’établissement, les moyens mis en place (comme l’existence d’une prescription informatisée des médicaments) et les actions mises en œuvre comme la prévention et la surveillance de la consommation d’antibiotiques).

Le Staphylocoque doré (résistant à la méticilline) :

Le staphylocoque doré est une bactérie à l’origine de nombreuses infections ou intoxications alimentaires. Elle est particulièrement redoutée en milieu hospitalier, où elle est souvent en cause dans les infections nosocomiales.

Cet indicateur est présenté sous la forme d’un taux défini par le nombre de patients hospitalisés, chez lesquels au moins une souche de ce staphylocoque a été isolée dans l’année, rapporté à 1000 journées d’hospitalisation. Plus le taux est élevé, plus le risque sur le staphylocoque est important.

Lutte contre les infections nosocomiales (année 2011) :

• Le partage d’informations au cours d’une hospitalisation :

Il s’agit de l’évaluation de la qualité de la tenue du dossier des patients hospitalisés (comme par exemple : la présence ou non d’un document médical relatif à l’admission ou la présence d’un examen médical d’entrée renseigné ou non).

• La communication avec le médecin traitant:

L’indicateur concerne le délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation. Il représente le pourcentage de séjours pour lesquels le courrier de fin d’hospitalisation est envoyé dans un délai inférieur ou égal à 8 jours avec les éléments qualitatifs indispensables à la continuité des soins.

• La mesure de la douleur :

Cet indicateur mesure la réalisation et la notification de l’évaluation de la douleur dans le dossier patient au moyen d’une grille d’analyse spécifique.

• La mesure du poids, ou dépistage des troubles nutritionnels:

En médecine-chirurgie-obstétrique, c’est le pourcentage de patients pour lesquels une mesure du poids est réalisée lors des 48 premières heures de l’hospitalisation.

En soins de suite et réadaptation, c’est le pourcentage de patients pour lesquels une mesure du poids est faite dans la 1ere semaine du séjour puis dans les 15 jours.

Qualité de la prise en charge en médecine, chirurgie, obstétrique (année 2011) :

• Globalement, la lutte contre les maladies nosocomiales est bien prise en charge, avec néanmoins des écarts importants pour des établissements de même nature, sur des infections liées au staphylocoque doré.
• On observe des écarts très importants entre établissements, dans la tenue du dossier patient, source principale d’informations entre les professionnels de santé qui vous soignent.
• La situation est anormale, dans la plupart des établissements, pour les délais de transmission à votre médecin traitant des informations nécessaires à votre suivi. C’est incompréhensible, à l’ère de l’informatique !
• Il reste de gros progrès à réaliser dans certains établissements sur la prise en charge de la douleur.

Des bénévoles UFC Que Choisir assurent la représentation des usagers dans un grand nombre des établissements cités. Ils interviennent fréquemment sur ces questions de qualité des soins, et ils sont naturellement à votre disposition pour vous fournir des informations complémentaires.