Ces opérations spéciales sont accompagnées ou précédées de publicité spécifique, par annonce de réduction de prix (pouvant aller jusqu’à la vente à perte, dans la limite du stock à écouler). Elles sont autorisées seulement durant les 2 périodes réglementaires de 6 semaines (début et milieu d’année).

En dehors de ces périodes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour déstocker, en annonçant des réductions, sous réserve de ne pas utiliser le terme « soldes » et de respecter la législation d’interdiction de revente à perte.

Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et être payés depuis au moins un mois avant la date de début de l’opération. La distinction entre produits soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux du consommateur, sur le point de vente.

Le commerçant fixe librement ses prix. Il faut donc être vigilant sur les réductions d’articles soldés : certaines pratiques consistent à majorer les prix quelques semaines auparavant pour appliquer de pseudo rabais, sur ces prix artificiellement majorés.

Enfin, les limitations de garanties sur les articles soldés sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre produit, en matière de défauts de fabrication non apparents, de défauts de conformité ou de service après-vente.

De toute façon, le commerçant est tenu d’appliquer les mesures d’échange ou de remboursement dont il fait la publicité, sauf indication particulière concernant les articles soldés. Par exemple, s’il pratique gracieusement le remboursement ou l’échange des produits vendus en cours d’année, il peut écarter cette faveur au client sur les articles soldés, car ce n’est pas une obligation légale (la vente en magasin est ferme et définitive). Il faut simplement, dans ce cas, l’afficher visiblement.