On a gagné
LEBONCOIN : au coin !
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours dans le cadre d’un contrat conclu à distance (sur internet, par exemple). Mais si le consommateur souhaite que la prestation de services soit exécutée immédiatement, il doit en faire la demande expresse et écrite au professionnel. Il abandonne alors la possibilité de se rétracter, car il devra payer ce qui aura été exécuté.
Mais le Code de la consommation prévoit clairement que toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.
Si on n’a rien demandé, on bénéficie donc toujours de ce droit de rétractation !
Nous avons utilisé ce raisonnement pour défendre un consommateur contre les conséquences des pratiques du site LEBONCOIN.
La société LBC propose en effet à ses clients une sorte de prime, liée aux achats effectués sur la plateforme, et appelée « crédits » : ce sont des options payantes, qui permettent d’optimiser les annonces en ligne de l’annonceur, mais pas d’acheter les objets des autres annonceurs.
Monsieur T. n’avait pas bien compris cette formule, lors d’un achat auprès d’un particulier sur LEBONCOIN. Il a donc acheté par erreur pour 300 € de ces fameux « crédits ».
Après avoir compris l’inutilité pour lui de cet « avantage », il a donc voulu se rétracter pour récupérer ses 300 €.
Mais la société LBC a refusé sa rétractation : ses conditions générales de vente prévoient qu’en validant sa commande pour acheter des crédits, le consommateur accepte que LEBONCOIN commence à exécuter la prestation, et renonce de ce fait à son droit de rétractation.
C’est dans ces conditions que Monsieur T. s’est adressé à l’association, un peu dépité de se voir opposer cette clause contractuelle.
Nous avons alors démontré que la motivation présentée par LEBONCOIN comme acceptée par le client (avec les conditions générales de vente) n’était pas conforme aux dispositions du Code de la consommation. En effet, le droit de rétractation est un principe absolu, et le client ne peut y renoncer, sauf dans le cas d’une demande d’exécution immédiate. Mais cette demande doit être formelle et explicite, c’est-à-dire validée expressément avec la confirmation de commande en ligne. Elle ne peut donc résulter d’une clause noyée dans les conditions contractuelles du vendeur.
La société LBC n’apportait d’ailleurs pas la preuve d’une telle demande par le client d’encaisser immédiatement ses « crédits » : dès lors, son « achat » pour 300 € de cette « prime » bénéficiait bien de la faculté de rétractation pendant 14 jours.
Quelques jours après, LEBONCOIN a remboursé la somme de 300 €, sans pour autant reconnaitre sa responsabilité. Monsieur T. est satisfait, mais nous allons envisager une procédure plus large contre cette société, pour pratique commerciale illicite
| Janvier 2020 | par Cécile PAPILLARD |
