Des règles spéciales pour les voyages prévus pendant la crise sanitaire sont fixées, en France, par une ordonnance du 25 mars 2020.

Cette loi d’exception ménage la trésorerie des professionnels, mais elle protège efficacement les intérêts de voyageurs. C’est la raison pour laquelle il faut l’invoquer dans tous les cas, pour faciliter la décision délicate du maintien, du report, ou de l’annulation d’un voyage.

En effet, le client peut imposer au professionnel le remboursement intégral des sommes versées d’avance, au plus tard au bout de 18 mois. C’est un moyen de pression pour obtenir des aménagements favorables : nouvelle date, réduction, ou toute autre solution avantageuse.

L’ordonnance s’applique à toutes les prestations de tourisme, loisirs et culture, fournies par un professionnel (y compris les particuliers en réseau, comme les Gîtes de France). Il s’agit de séjours à forfait, hébergement (en hôtel, meublé de tourisme ou camping), location de matériel ou véhicule, spectacle, concert, festival, parc d’attraction, match…

Elle vise toute annulation survenue entre le 1^er mars et le 15 septembre 2020, à l’initiative du client ou du professionnel.

Le plus souvent, le client peut négocier en annonçant qu’il va se prévaloir de cette ordonnance et annuler son projet : cela peut favoriser une offre raisonnable du professionnel.

En revanche, l’ordonnance ne s’applique pas aux transports achetés séparément (auprès d’une agence ou du transporteur) : si le trajet n’est pas annulé par le transporteur, aucun remboursement n’est exigible lorsque le client renonce à son voyage.

Mais si c’est le transporteur qui annule, il doit rembourser, sans pouvoir proposer à la place un report, un avoir ou un bon de voyage : c’est le Règlement européen de 2004 qui l’impose. La plupart des compagnies aériennes ignorent cette règle en ce moment, et font comme si la solution était la même que pour les séjours.