Je suis actuellement en litige avec le club de sport l’ORANGE BLEUE, à BOUGUENAIS, car j’ai été victime d’informations mensongère.

En effet, au moment de ma prise d’inscription pour un an (pas d’autre choix proposé), le personnel, m’a assuré que je pouvais résilier le contrat à tout moment, moyennant des pénalités.

Or, j’ai fait cette demande de résiliation et elle m’a été refusée. J’ai bien sûr précisé que j’acceptais la pénalité prévue.

Pourriez-vous m’indiquer quelle procédure mettre en œuvre pour régler ce litige ?

Notre réponse :

Il ne faut pas croire les professionnels sur parole… Les modalités de résiliation doivent être mentionnées dans votre contrat : c’est cela qui compte. C’est au professionnel de faire la preuve que ces conditions vous ont été fournies, lors de votre inscription (articles L 111-1 et L 111-5 du Code de la consommation). Sinon (pas de précision au contrat, ou pas de communication avant inscription), vous résiliez à votre convenance (par lettre RAR), et vous n’avez pas à payer (ou vous êtes remboursée) pour le temps postérieur. Si des pénalités sont prévues, et que vous en avez été informée, vous devez les payer. Mais on ne peut pas vous « refuser » une résiliation : vous résiliez, point. On tire ensuite les conséquences prévues, ou non.