Vous le savez : nos adhérents peuvent prendre rendez-vous avec un juriste de notre association, pour un avis juridique. Durant ce rendez-vous, le consultant examine vos documents, vous écoute, analyse le problème et vous conseille sur vos droits. L’association peut ensuite intervenir dans un litige dès lors qu’il vous oppose à un professionnel (entreprise, artisan, libéral). Pour cela, un premier courrier de signalement est adressé à l’entreprise, puis nous le mettons en demeure de résoudre le contentieux par courrier recommandé avec avis de réception.

Mais à défaut de solution après notre mise en demeure, il est parfois nécessaire de saisir le Tribunal en vue de contraindre le professionnel à respecter ses obligations. Quand le montant de la demande ne dépasse pas 5 000 €, le Code de procédure civile impose au consommateur de tenter, en premier lieu, d’essayer une résolution amiable du litige, soit au moyen d’un médiateur, soit au moyen d’un conciliateur de justice. Ainsi, depuis janvier 2016, tout professionnel est tenu d’adhérer à un service de médiation de la consommation, qui bénéficie alors au consommateur confronté à un contentieux.

Pour les entreprises ayant désigné ATLANTIQUE MÉDIATION, le médiateur pourra intervenir sur simple sollicitation du client : cette démarche reste gratuite, car c’est le professionnel qui prend en charge les frais de la médiation. Dans ce cas, le juriste de l’association invite l’adhérent à se rapprocher de cet organisme, qui va notifier la demande au professionnel. Cela peut suffire, car l’entreprise pourra recontacter directement le client en vue de parvenir à un arrangement amiable. Au besoin, le médiateur invitera les parties à une réunion, qui peut là aussi déboucher sur un accord. À défaut, le médiateur proposera une solution et les parties seront libres d’accepter ou non cet avis.

Finalement, si aucun accord n’a pu être trouvé, l’UFC-Que Choisir de NANTES proposera à l’adhérent de saisir le Tribunal, sans avocat. Le client pourra toujours décider d’en rester là : la tentative de médiation n’oblige pas le consommateur à poursuivre ensuite, s’il ne le souhaite finalement pas.

Cette démarche peut se révéler très efficace, car le professionnel qui adhère à ATLANTIQUE MÉDIATION voudra, en principe, éviter une procédure judiciaire.

Dans le cadre de la Semaine de la médiation (du 9 au 16 octobre partout en France), l’UFC-Que Choisir de NANTES et ATLANTIQUE MÉDIATION vous invitent à une rencontre gratuite d’information et d’échanges. Cette soirée vous permettra de connaitre vos droits en matière d’achat (en magasin, en ligne, après démarchage ou sur une foire), et les recours possibles en cas de litige.

Vous pouvez encore vous inscrire pour participer à cet évènement qui se déroulera le mardi 11 octobre 2022, à partir de 20 h, à la Maison de l’avocat à NANTES (5 mail du Front populaire, derrière le palais de justice). Les inscriptions se font en ligne, mais l’évènement reste gratuit à tous : pour cela, rendez-vous sur la billetterie en ligne, ou contactez-nous par mail à contact@nantes.ufcquechoisir.fr.

Un moment de convivialité sera proposé à l’issue de la présentation. À cette occasion, vous pourrez échanger avec les juristes de l’UFC-Que Choisir de NANTES, vous renseigner sur nos modalités d’adhésion et d’intervention, et bien sûr rencontrer les médiateurs ATLANTIQUE MÉDIATION. Nous vous attendons nombreux !